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ATTENTION : retard dans les déclarations de flux d’azote

La déclaration des flux d’azote total épandu est une obligation réglementaire régionale depuis 2014 pour toute personne morale ou physique produisant ou épandant de l’azote en Bretagne.

Le préfet de la région Bretagne, rappelle les enjeux liés à la réussite de la campagne de déclaration des flux d’azote et les sanctions encourues par les exploitants qui n’auraient pas effectué leur déclaration avant le 31 décembre au soir.

Suivi de la campagne de déclaration

Au 1er décembre 2017, le taux global de dépôts des déclarations des flux d’azote était de 50 % à peine, contre 68,5 % à la même date l’année dernière.

Ce retard interpelle, quelques semaines avant la mise en consultation du projet du 6ᵉ programme d’actions régional « nitrates », dont la déclaration des flux d’azote est l’une des mesures phare, contribuant à donner confiance dans le dispositif réglementaire en place.

C’est en particulier grâce à la transmission d’un plan d’action convainquant dont fait partie la déclaration des flux que le contentieux européen nitrates a pu être classé le 8 décembre 2016.

Rappels

Il est rappelé aux déclarants que, conformément à ce qui avait été annoncé lors du lancement de campagne début septembre, il n’est pas prévu de prolongation de délai pour la clôture de campagne, celle-ci s’achevant le 31 décembre.

Les non-déclarants s’exposent notamment dès début janvier à des suites administratives pouvant entraîner jusqu’à 1 % de réfaction sur les aides PAC.

Pour faire sa déclaration

Pour mémoire, la déclaration doit être faite par voie électronique via le portail du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Mes Démarches.


Voir l’annonce officielle de la Préfecture de Région Bretagne : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Actualites/Retard-des-declarations-de-flux-d-azote