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Aide aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air (MEEM)

MAJ du 05/04/2017 : par décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-65 du 9 décembre 2016, le délai des candidatures est prolongé jusqu’au 15 mai 2017.

Candidatures éligibles

Cette aide s’adresse aux exploitations, entreprises agricoles, GIEE et CUMA soumis au régime IED -directive émissions industrielles - qui concernent les élevages intensifs de volailles et de porcs. Pour en savoir sur les élevages IED, voir le site dédié à la directive IED : http://ied.ineris.fr

La subvention accordée par FranceAgriMer correspond à la prise en charge d’une partie du coût d’investissement matériel y compris frais de livraison et main d’œuvre du fournisseur.

Le taux d’aide, basé sur les investissements réalisés, est fixé à 40% avec une majoration de 20 points pour les jeunes agriculteurs et les projets collectifs.

Le plafond des dépenses est fixé à 100 000€ HT par exploitation.

Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides publiques.

Retrouver toutes les conditions de l’aide dans la Décision INTV-SANAEI-2016-43 du 11 août 2016 relative au programme d’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air (125,06 kB)

Calendrier

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 mai 2017.

Dossier de candidature

Le Formulaire Cerfa 15585*03 (format pdf - 384 ko - 05/04/2017) doit être dûment renseigné, signé et adressé à :

FRANCE AGRIMER - UAEE
12, rue Henri Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL cedex

ou par mél à l’adresse suivante : UAEE.NH3@franceagrimer.fr

La demande d’aide est à saisir en parallèle dans la téléprocédure OASIS disponible sur le site de FranceAgriMer. Un guide d’utilisation est également disponible sur le site.

Pour en savoir plus sur le site FranceAgriMer :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aide-aux-investissements-materiels-dans-les-exploitations-agricoles-en-faveur-de-la-qualite-de-l-air-MEEM