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Appel à projets pour l’assistance technique régionalisée pour l’année 2018

Contexte et enjeux

FranceAgriMer met en place un dispositif d’appels à projets régionaux, destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles pour leur permettre d’atteindre les objectifs, ci-dessous, qui s’inscrivent dans le cadre du projet agro écologique pour la France.

Les actions financées relèvent obligatoirement des deux volets, économique et environnemental, présentés ci-dessous et nécessitent le suivi des indicateurs correspondants. Les actions éligibles sont celles répondant aux objectifs de la double performance économique et environnementale des exploitations agricoles.

Volet économique
- la connaissance et la réduction des coûts de production : identifier et mettre en œuvre les principales marges de manœuvre pour réduire ou au moins maîtriser les coûts, en favorisant notamment des pratiques agro-écologiques ;
- l’adaptation à la volatilité des marchés : adapter la quantité produite aux variations des prix de vente, annuellement ou infra annuellement, afin d’optimiser la marge notamment dans le cadre de relations contractuelles avec le premier acheteur.
Cette adaptation à la volatilité ne comprend pas la mise en conformité de l’exploitation à un cahier des charges de signe de qualité ainsi que le suivi de la contractualisation existante entre un exploitant et son organisation de producteurs et/ou premier metteur en marché.
Volet environnemental
- la réduction des intrants (engrais de synthèse, produits phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires) ;
- la valorisation agronomique des effluents ;
- les économies d’énergie et d’eau ;
- la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
- la diversification des assolements et l’allongement des rotations ;
- la protection des sols ;
- la promotion de la biodiversité : le maintien ou le développement du cheptel d’abeilles ;
- la valorisation de la biomasse, y compris des effluents d’élevage, pour la production d’énergie destinée à l’exploitation agricole ;
- le développement de l’autonomie alimentaire en élevage.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, la candidature doit être déposée par :

  • soit un Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) reconnu ou en cours de reconnaissance par la DRAAF, conformément au décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014,
  • soit un organisme professionnel de coordination des actions techniques d’une ou plusieurs filières régionales,
  • soit une structure réalisant des actions collectives d’assistance technique auprès d’exploitants agricoles, disposant de personnel technique ayant les compétences requises ou pouvant les mobiliser (prestations de services) dans les thèmes des deux volets visés ci-dessus.

Appel à projet 2018

Basé sur la Décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-D2015-63 du 1er décembre 2015 (format pdf - 1.4 Mo - 17/11/2016) qui cadre l’appel à projet au niveau national, l’ Appel A Projets de l’assistance technique en Bretagne pour l’année 2018 (format pdf - 102 ko - 02/11/2017) décrit les particularités d’application en Bretagne.

Calendrier

Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2017 pour les projets se déroulant sur l’année 2018.

Dossier de candidature

Le Dossier de candidature pour l’année 2018 (format doc - 132.5 ko - 18/11/2016) dûment rempli doit être envoyé avant le 31 décembre 2017 à l’adresse suivante :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne
Service Régional d’Économie des Filières Agricoles et Agroalimentaires (SREFAA)
15, avenue de Cucillé - 35047 RENNES cedex 9

Renseignements - Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
Blandine THEOT - 02 99 28 21 02
blandine.theot@agriculture.gouv.fr
Sandrine MOUTAULT - 02 99 28 22 74