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Appel à projet Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)

Contexte

Conformément à l’arrêté préfectoral du 24/10/17 relatif à la mise en œuvre du DiNAII en 2017-2020, le présent appel à projets est ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires, volet actions collectives (DiNAII-AC), financé dans le cadre du programme 149, action 21-02 du budget du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Le Descriptif de l’appel à projet (format pdf - 45.9 ko - 05/01/2018) vous donnera plus d’information sur cette procédure.

Candidatures éligibles

Le porteur de projet :

  • est un opérateur local (chambres consulaires, établissements publics, groupements d’entreprises, organisations professionnelles, associations, organismes de recherche ou de formation, centres techniques, opérateurs privés,…),
  • s’assure que l’opération mise en œuvre touche bien le public final recherché et devra fournir les justificatifs nécessaires portant sur les destinataires des actions lors de tout contrôle.

Les bénéficiaires sont :

  • soit les PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles (à l’exclusion des activités de simple négoce et des entreprises de service), que leurs produits finis soient agricoles ou non agricoles,
  • soit les pôles, réseaux et acteurs structurants pour l’émergence et la réalisation des actions collectives.

Quelque soit le bénéficiaire de l’aide, les actions retenues sont destinées aux PME du secteur agroalimentaire.

Les actions visent à :

  • Mobiliser les entreprises sur la modernisation de l’outil productif et l’innovation ; et renforcer leur compétitivité,
  • Professionnaliser les entreprises à l’export et perfectionner la qualité des produits alimentaires,
  • Elaborer des stratégies collectives au sein de la filière, notamment en matière commerciale et logistique,
  • Répondre à une problématique de filière,
  • Accompagner la transition écologique des entreprises, et leurs performances énergétiques,
  • Améliorer les conditions de travail.

Dépôt de dossier

Les projets doivent être adressés avant le 15 février 2018 midi :

  • Impérativement par courrier à la :
    DRAAF Bretagne
    15, Avenue de Cucillé
    35047 RENNES cedex 9

Les projets déposés après cette date ne pourront pas être examinés.

Dossiers de candidatures

Selon les dossiers d’autres pièces pourront vous être demandées.

Renseignements - Contacts

Laurie GIGANT au 02.99.28.22.08
Chargée de mission Industrie Agroalimentaire à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne.