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Appel à projets 2020 : Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires-Actions Collectives (DiNAII-AC)

Contexte

Le DiNAII-AC a pour objectif d’encourager dans une démarche collective TPE/PME du secteur agroalimentaire breton à réaliser des investissements immatériels visant à optimiser leurs performances industrielles, améliorer leur compétitivité et faciliter leur adaptation aux évolutions du marché.

Bénéficiaires | Critères d’éligibilité

Les projets doivent être en adéquation avec les priorités du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et notamment celles définies dans :

  • le contrat stratégique de filière agroalimentaire signé le 16 novembre 2018,
  • la loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018,
  • le programme Ambition Bio 2022,
  • le plan stratégique export 2018-2022,
  • le programme national pour l’alimentation 2019-2023.

Les porteurs du projet peuvent être :

  • des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles,
  • des associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques,
  • des pôles de compétitivité, dans le cadre des missions de type C « accompagnement de plusieurs bénéficiaires ciblés »,
  • des organismes consulaires (chambres de commerce, chambres d’artisanat, ….hors missions de service public).

Calendrier

L’appel à projets est ouvert du 8 juillet 2020 jusqu’au 26 août 2020. Aucun commencement d’exécution ne peut être opéré avant la date du dépôt du dossier de la demande de subvention dans démarches simplifiées.

Dossier de candidature et procédure de dépôt

Le dossier de candidature est à déposer dans « démarches simplifiées » au plus tard le 26 août 2020 en suivant le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.f...
Pour en savoir plus :
Appel à projets 2020 DINAII-AC : aap-dinaii-2020 (format doc - 72.5 ko - 08/07/2020)

Contacts - Renseignements

Sandrine MOUTAULT 02-99-28-22-74 sandrine.moutault@agriculture.gouv.fr
Sophie DARDENNE 02-99-28-22-12 sophie.dardenne@agriculture.gouv.fr