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Appel à projet national 2019-2020 pour le Programme National de l’Alimentation

Contexte et enjeux

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lance un nouvel appel à projets du PNApour soutenir des projets s’inscrivant dans l’une ou l’autre des 2 thématiques suivantes :

  • l’émergence de nouveaux PAT, prenant notamment en compte l’approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire ;
  • le développement de projets répondant aux enjeux du PNA concernant la justice sociale, l’éducation alimentaire et l’atteinte des objectifs de la loi EGalim pour la restauration collective. Il devra s’agir de projets d’essaimage de projets existants ou de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants.

L’appel à projets est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros, la dotation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation étant en hausse de 300 000 euros et celle de l’ADEME de 100 000 euros par rapport à la précédente édition de l’appel à projets pour renforcer le soutien à de nouveaux PAT.

Appel à projet 2019-2020

Toutes les informations nécessaires sont présentes dans Cahier des charges de l’appel à projets 2019-2020 du Programme national pour l’alimentation (PNA) (PDF, 475.16 Ko).

Calendrier

Ouverture du dépôt des candidatures : 30 septembre 2019
Clôture des candidatures : 25 novembre 2019
Annonce publique des résultats : printemps 2020

Les dossiers complets seront instruits par la DRAAF/DAAF de la région de dépôt du projet, avec l’appui des directions régionales de l’ADEME et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). La région de dépôts du dossier est fonction du lieu principal de mise en œuvre du projet.

Les DRAAF et DAAF transmettront à la direction générale de l’alimentation (DGAL) les dossiers pré-sélectionnés par un comité régional de sélection.

Dossier de candidature

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Accéder à la démarche en ligne

Les futurs candidats sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur projet afin de s’assurer de sa recevabilité.

Tout dossier de candidature doit être déposé avant le 25 novembre 2019 à 23h59 sous format électronique via la plateforme Mesdemarches.fr.

Tous les documents à remplir et à envoyer sont disponibles sur le portail Mesdemarches.fr.

Renseignements - Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

Gaëlle Evain, chargée de mission au pôle offre alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 20 05
Courriel : gaelle.evain[at]agriculture.gouv.fr
Alexandra Marie, responsable du Pôle Offre Alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 21 30
Courriel : alexandra.marie[at]agriculture.gouv.fr