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Appel à projet national 2016-2017 pour le Programme National de l’Alimentation

Contexte et enjeux

Mieux manger et faire de notre modèle alimentaire une force pour l’avenir, telles sont les ambitions du Programme National pour l’Alimentation (PNA).

L’essence de ce programme est de s’appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager les initiatives relatives aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l’alimentation.

Pour répondre à ces enjeux, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de rehausser significativement l’enveloppe de l’appel à projets du PNA, qui passe de 715 000 euros en 2015 à 2 millions d’euros en 2016 (dont 500 000 euros de l’ADEME).

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse à :

  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises, pour le cas particulier des projets d’éco-conception d’aliments ou de mise en œuvre de démarche environnementale forte, via un financement de l’ADEME. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs.

Appel à projet 2016-2017

Sont recherchés en priorité des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation :

  • la justice sociale ;
  • l’éducation alimentaire des jeunes ;
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

Afin d’encourager l’atteinte des objectifs gouvernementaux annoncés lors du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016, l’accent sera plus particulièrement mis en 2016-2017 sur le soutien à l’émergence et à la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT). Les PAT permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l’agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité.

Lire l’article Construire son projet alimentaire territorial (PAT).

Les projets viseront à améliorer les impacts économiques, sociaux, environnementaux et nutritionnels de l’alimentation. Notamment dans le cadre de l’enveloppe de financement apportée par l’ADEME, cet appel à projets permettra également de soutenir des projets comportant une composante environnementale importante.

Toutes les informations nécessaires sont présentes dans le cahier des charges de l’appel à projets (PDF - 168.28 Ko).

Calendrier

Lancement : 1er octobre 2016
Clôture : 30 novembre 2016
Pré-sélection régionale : 1er janvier 2017
Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l’Agriculture 2017

Les dossiers seront instruits et pré-sélectionnés au niveau régional via les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) correspondant au siège de la structure porteuse ou au lieu principal du projet, avec l’appui des Directions Régionales de l’ADEME sur les dossiers à forte composante environnementale. La sélection finale sera faite au niveau national après avis d’un comité d’experts multidisciplinaire. L’ADEME, la Direction générale de la santé et la Direction générale de la cohésion sociale seront associées à ces travaux.

Dossier de candidature

Les futurs candidats sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur projet afin de s’assurer de sa recevabilité.

Tout dossier de candidature doit être déposé avant le 30 novembre 2016 à 23h59 par courriel ET par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) en 2 exemplaires papier à la DRAAF Bretagne.

par courriel par courrier
Adresse mail :
sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
Adresse postale :
15 avenue de Cucillé
35047 RENNES Cedex 09 ou dépôt pendant les horaires d’ouverture

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

  1. la fiche de candidature complétée (2 pages maximum) ;
  2. un dossier de demande de subvention :
    1. Pour les associations  : renseigner le Cerfa 12156-03 ;
    2. Pour les autres structures : fournir une maquette financière (du projet et de la structure
      porteuse), une lettre de demande de subvention et un relevé d’identité bancaire ;
  3. une présentation synthétique du projet (5 feuilles ou 10 pages maximum, sans annexes).

Renseignements - Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

Gaëlle Evain, chargée de mission au pôle offre alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 20 05
Courriel : gaelle.evain[at]agriculture.gouv.fr
Jean-Paul Le Dantec, responsable du Pôle Offre Alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 21 27
Courriel : jean-paul.le-dantec[at]agriculture.gouv.fr