Contenu

Appel à projet national 2018-2019 pour le Programme National de l’Alimentation

Contexte et enjeux

Dans la continuité des états généraux de l’alimentation, le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a souhaité reconduire l’appel à projet du PNA cette année pour soutenir des initiatives autour des multiples enjeux de l’alimentation, ainsi que le développement des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Le nouvel appel à projets national est doté d’une enveloppe de 1,65 million d’euros, avec le soutien de l’ADEME à hauteur de 1 millions d’euros, du ministère des solidarités et de la santé à hauteur de 200 000 euros et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) à hauteur de 50 000 euros

Dans le cadre des financements apportés cette année par le ministère des solidarités et de la santé et l’ADEME, l’appel à projets du PNA encourage particulièrement des projets comportant une composante sociale ou environnementale importante.

Afin de poursuivre la dynamique engagée depuis quelques années, l’appel à projets soutiendra également particulièrement l’émergence et la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Appel à projet 2018-2019

La nouvelle édition de l’appel à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA) est orientée vers l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et l’essaimage de démarches exemplaires répondant aux orientations de la politique nationale de l’alimentation, mettant en œuvre et illustrant le PNA sur au moins l’une de ses quatre priorités, en métropole comme en Outre-Mer. Elle prend ainsi en compte les orientations issues des États généraux de l’alimentation visant à accélérer la dynamique de développement des PAT, tout en permettant de capitaliser les démarches et dispositifs exemplaires existants.

Toutes les informations nécessaires sont présentes dans Le cahier des charges de l’appel à projets 2018-2019 du PNA (PDF, 251 Ko).

Calendrier

Ouverture des candidatures : 24 septembre 2018
Clôture des candidatures : 16 novembre 2018
Pré-sélection : 11 janvier 2019
Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l’Agriculture 2019

Les dossiers complets seront instruits par la DRAAF/DAAF de la région de dépôt du projet, avec l’appui des directions régionales de l’ADEME et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). La région de dépôts du dossier est fonction du lieu principal de mise en œuvre du projet.

Les DRAAF et DAAF transmettront à la direction générale de l’alimentation (DGAL) les dossiers pré-sélectionnés par un comité régional de sélection.

Dossier de candidature

png - 11.3 ko
Accéder à la démarche en ligne

Les futurs candidats sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur projet afin de s’assurer de sa recevabilité.

Tout dossier de candidature doit être déposé avant le 16 novembre 2018 à 23h59 sous format électronique via la plateforme Mesdemarches.fr.

Tous les documents à remplir et à envoyer sont disponibles sur le formulaire dématérialisé en écran d’accueil.

Renseignements - Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

Gaëlle Evain, chargée de mission au pôle offre alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 20 05
Courriel : gaelle.evain[at]agriculture.gouv.fr
Jean-Paul Le Dantec, responsable du Pôle Offre Alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 21 27
Courriel : jean-paul.le-dantec[at]agriculture.gouv.fr