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Financement d’investissements structurants

Dans le cadre des évolutions souhaitées par les territoires, une nouvelle aide est mise en place pour favoriser les investissements structurants dans les baies algues vertes de Bretagne afin d’accélérer les changements de systèmes et de pratiques en favorisant une évolution durable des exploitations.
Les investissements retenus visent la baisse de la pression d’azote à l’hectare et la diminution du risque de fuite d’azote dans le milieu, deux évolutions qui concourent à l’atteinte d’une baisse des flux inscrite dans chaque projet de territoire. Il s’agit d’aider :

  • les bâtiments de séchage de foin en grange, les boviducs et les chemins d’accès au pâturage qui s’inscrivent dans l’augmentation des surfaces en herbe et du pâturage. Les prairies, quand elles sont correctement exploitées, sont les surfaces sous lesquelles il est constaté les fuites d’azote les plus faibles.
  • le remplacement de places de porcs sur caillebotis par des places sur litière (paille), car ce remplacement s’accompagne d’une diminution de l’azote produit. En effet le fumier contient moins d’azote que le lisier.

Un 1er appel à projet est lancé, il prend fin le 13 septembre 2019. Il sera suivi par d’autres appels jusqu’à la fin du plan (2021).

Les documents de l’appel à projets sont consultables et/ou téléchargeables à la fin de cet article.

Ils doivent être transmis au plus tard à la date limite officielle de l’appel à projets à (en fonction de la localisation du siège de votre exploitation) :

DDTM des Côtes d’Armor
1 rue du Parc
Service agriculture et développement rural
CS 52256
22022 SAINT BRIEUC Cedex

DDTM du Finistère
2 boulevard du Finistère
Service Economie Agricole
CS 96018
29325 QUIMPER Cedex

L’arrêté publié sur ce site Internet constitue la référence pour permettre à un porteur de projet de vérifier la pertinence de déposer un dossier et constitue le cadre de préparation de celui-ci.

Le dossier est composé du formulaire unique de demande de subvention et des pièces justificatives listées dans le formulaire de demande.

Tout dossier envoyé en dehors de l’appel à projet sera rejeté.

Documents relatifs à l’appel à projets "Investissements" dans les baies du plan de lutte contre les algues vertes :

-  Formulaire de demande de subvention pour 2019 (format pdf - 223.5 ko - 23/05/2019)
-  Annexe 1 ; calcul pression paturage VL (format zip - 21.5 ko - 17/06/2019)
-  Annexe 2.1 Fosse (format pdf - 7.7 ko - 20/05/2019)
-  Annexe 2.2 Fumière (format pdf - 8.2 ko - 20/05/2019)
-  Annexe 3 : demande de paiement (format pdf - 84 ko - 17/06/2019)
-  Arrêté préfectoral : cahier des charges (format pdf - 235.1 ko - 23/05/2019)
-  Arrêté Préfectoral Modificatif Financement Investissements_PLAV-2017-2021 (format pdf - 431.1 ko - 06/08/2019)