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Appel à projets DINA CUMA 2017

Dans un objectif de renforcement de la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir une transition vers l’agro-écologie, il convient d’encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs. Ces éléments sont facteurs de dépassement des contraintes tant économiques, organisationnelles que sociales qui peuvent exister au niveau individuel.

Dans ce cadre, un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) est mis en place par arrêté ministériel du 26 août 2015, modifié le 13 janvier 2016. Ce dispositif se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMA :

  • une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique),
  • une aide aux investissements matériels.

La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt vous informe qu’un appel à projet pour le financement de conseil stratégique auprès des CUMA est ouvert en Bretagne et prendra fin le 19 juin 2017.

Condition d’accès à l’aide au conseil stratégique

Seules les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) et dont le siège est situé dans la région.

Priorités d’intervention régionale

Une priorisation des dossiers sera donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • les projets portés par des CUMA comprenant des membres jeunes agriculteurs,
  • les projets contribuant à la réalisation du projet agro-écologique porté par le ministère en charge de l’agriculture,
  • les projets portés par des CUMA employeuses de main - d’œuvre.

La réalisation du Conseil Stratégique

Le conseil stratégique ne pourra être réalisé que par des organismes agrées par l’État à cet effet :

Pour la Bretagne deux organismes ont été agrées par convention :

  • La FRCUMA de L’Ouest (Chef de File) – 73, rue de St Brieuc – CS 56520 – 35065 RENNES Cedex - en association avec les co-contractants ci-après :
    • Fédération départementale Cuma du Finistère,
    • Fédération départementale Cuma du Morbihan,
    • Fédération départementale Cuma de Bretagne Ille Armor.

Le coût journalier de la prestation est de 550 € HT.

  • Le CER France Brocéliande - 5 route de vezin – CS 26544 – RENNES Cedex

Le coût journalier de la prestation est de 510 € HT.

Dépôt du dossier de demande d’aide

Le Formulaire de demande de demande d’aide et ses annexes devront être dûment remplis et déposés à la DRAAF Bretagne avant le 19 juin 2017.

Arrêté préfectoral signé en date du16 mai 2017 (format pdf - 139.2 ko - 17/05/2017),
Formulaire de demande d’aide - DiNA CUMA - Volet Aide au Conseil Stratégique (format pdf - 74.7 ko - 17/05/2017),
Annexes 1 et 1 bis (format pdf - 122.8 ko - 17/05/2017),
Notice d’information à l’attention des bénéficiaires (format pdf - 138.5 ko - 17/05/2017),
Formulaire de demande de paiement (format pdf - 111.5 ko - 17/05/2017).

Renseignements – Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

Anaïs MAILHÉ (02.99.28.21.35) – anais.mailhe@agriculture.gouv.fr