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Appel à projets DINA CUMA 2019

La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt vous informe qu’un appel à projet pour le financement de conseil stratégique auprès des CUMA est ouvert en Bretagne et prendra fin le 7 juin 2019.

Cet appel à projets s’inscrit dans un contexte où il convient d’encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs, pour renforcer les performances économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et réussir la transition vers l’agro-écologie.

Condition d’accès à l’aide au conseil stratégique

Seules les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) et dont le siège est situé dans la région.

Priorités d’intervention régionale

Une priorisation des dossiers sera donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • les projets portés par des CUMA comprenant des membres jeunes agriculteurs,
  • les projets contribuant à la réalisation du projet agro-écologique porté par le ministère en charge de l’agriculture,
  • les projets portés par des CUMA employeuses de main - d’œuvre.

La réalisation du Conseil Stratégique

Le conseil stratégique ne pourra être réalisé que par des organismes agrées par l’État à cet effet :

Pour la Bretagne deux organismes ont été agrées par convention :

  • La FRCUMA de L’Ouest (Chef de File) – 73, rue de St Brieuc – CS 56520 – 35065 RENNES Cedex - en association avec les co-contractants ci-après :
    • Fédération départementale Cuma du Finistère,
    • Fédération départementale Cuma du Morbihan,
    • Fédération départementale Cuma de Bretagne Ille Armor.

Le coût journalier de la prestation est de 550 € HT.

  • Le CER France Brocéliande - 5 route de vezin – CS 26544 – RENNES Cedex

Le coût journalier de la prestation est de 510 € HT.

Dépôt du dossier de demande d’aide

Le Formulaire de demande d’aide et ses annexes devront être dûment renseignés en ligne, sur la plate-forme de télédéclaration dédiée avant le 7 juin 2019.

Références réglementaires

  • Arrêté préfectoral signé en date du 27 mars 2019 (format pdf - 152.5 ko - 27/03/2019)
  • Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par arrêté ministériel du 26 août 2015, modifié le 13 janvier 2016. Ce dispositif se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMA :
    • une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique),
    • une aide aux investissements matériels.

Renseignements – Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

Brigitte LEGRAND (02.99.28.20.12) – brigitte.legrand@agriculture.gouv.fr