Informations suite au confinement Coronavirus Covid-19

• La Draaf est fermée jusqu’à nouvel ordre et nous sommes organisés pour télétravailler.
  Vous pouvez donc nous joindre si besoin par téléphone - ou par messagerie.

• La dématérialisation est à utiliser pour tous nos échanges, à l’exclusion du courrier papier.

• Il n’est à ce stade pas prévu de report de date limite des appels à projets.

• Si les pièces justificatives impliquant une réunion (acte fondateur du groupe, délibération de la structure...) ne sont pas disponibles suite à l’impossibilité de tenir la réunion, la situation pourra être régularisée plus tard.

Candidatures éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux collectifs d’agriculteurs (et, le cas échéant, en partenariat avec d’autres structures) qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques, en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux :

• avec pour entrée première la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Partie A : Groupes « Écophyto 30 000 », dans le cadre du Plan Écophyto II+
  • Partie B : Soutien à l’émergence de Groupes « Écophyto 30 000 », dans le cadre du Plan Écophyto II+
• ayant pour objectifs principaux des domaines de l’agro-écologie autres que la faible dépendance en produits phytopharmaceutiques :
  • Partie C : Groupements d’intérêt Économique et Environnemental (GIEE)
  • Partie D : Financement de l’émergence d’un Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental

Les collectifs peuvent postuler à l’un ou l’autre, ou les deux agréments. Ils ne pourront en revanche bénéficier que d’un seul financement.

Calendrier

L’appel à projets se clôturera le 20 mars 2020. Le calendrier est identique pour les groupes Écophyto 30 000 et les GIEE et les dossiers sont à adresser à la DRAAF : via une plate-forme de télédéclaration dédiée pour les GIEE et l’émergence et, pour les groupes Écophyto 30 000, par mail aux adresses suivantes : sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr et Jacqueline.PRUAL@eau-loire-bretagne.fr.

Informations générales pour cet Appel à Projets :

Enjeux et contextes national et régional (format pdf - 219 ko - 20/01/2020)

Partie A – Groupes « 30 000 » ECOPHYTO

• Cahier des charges et Annexes 1, 2 et 5 (format pdf - 601.4 ko - 20/01/2020),
• Annexe 3a Tableaux (format xlsx - 37.7 ko - 20/01/2020),
• Annexe 4 Demande d’aide Agence de l’Eau (format pdf - 49.5 ko - 20/01/2020),
• Annexe 6 Compte-rendu technique et financier (format xlsx - 19.2 ko - 20/01/2020)

Partie B – Émergence de Groupes « 30 000 » ECOPHYTO

• Cahier des charges Émergence et annexes 1 et 2 (format pdf - 606.2 ko - 20/01/2020)
• Annexe 3b Tableaux (format xlsx - 32 ko - 20/01/2020)
• Annexe 4 Demande d’aide Agence de l’eau Loire-Bretagne (format pdf - 49.5 ko - 20/01/2020)

Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement sur les parties A et B, contacter Laurence Albert, animatrice ÉCOPHYTO : 02.23.48.27.94 – laurence.albert@bretagne.chambagri.fr

Partie C – Reconnaissance et animation GIEE

• Cahier des charges et Annexe 1 (format pdf - 389.3 ko - 20/01/2020),
  Le dossier de candidature et ses pièces annexes sont disponibles et à renseigner en ligne, sur la plate-forme de télédéclaration dédiée.
  Pour les projet déjà reconnus AEP, il existe une démarche spécifique.

Partie D – Émergence de GIEE

• Cahier des charges et Annexes 1 et 2 (format pdf - 416.1 ko - 20/01/2020),
  Le dossier de candidature et ses pièces annexes sont disponibles et à renseigner en ligne, sur la plate-forme de télédéclaration dédiée.

Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement sur les parties C et D, contacter au sein de la DRAAF :
Anaïs MAILHÉ : 02.99.28.21.35 – anais.mailhe@agriculture.gouv.fr
Caroline BARRE – par intérim : 02.99.28.22.13 - caroline.barre@agriculture.gouv.fr