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Appel A Propositions : promotion des produits agricoles et alimentaires, co-financés par l’UE

Qui peut déposer un programme ?

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un Etat Membre "représentatives" du ou des secteurs concernés par le programme.

Elles doivent représenter 50% des producteurs ou 50% du volume de la production du secteur concerné par le programme.
Des seuils inférieurs peuvent être acceptés si l’entité proposante démontre dans la proposition qu’elle soumet que des circonstances particulières, notamment la structure du marché, justifient de considérer l’entité proposante comme représentative du ou des produits concernés ou du secteur conserné :

  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles européennes représentatives à l’échelle de l’Union,
  • Les interprofessions reconnues dans les Etats Membres,
  • Les organisations de producteurs ou les associations d’OP reconnues,
  • Les entités chargées par un Etat Membre d’une mission publique de promotion où siègent des représentants du produit ou du secteur, établies 2 ans au moins avant l’appel à propositions (par ex. : l’Agence Bio).

Les entreprises et les particuliers ne peuvent pas répondre aux appels à propositions.

Critères d’éligibilité des entités proposantes

L’entité proposante doit disposer des ressources techniques, financières et professionnelles suffisantes pour mener à bien son programme de manière efficace.

Une entité proposante ne peut bénéficier plus de deux fois consécutives d’une aide en faveur de programmes d’information et de promotion pour le même produit ou le même système, réalisés sur un même marché géographique.

Exemples d’organisations proposantes françaises éligibles :

CNIEL, Consortium du Jambon de Bayonne, Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho, Bureau national interprofessionnel du Cognac, Interfel, Intercéréales, Fédération interprofessionnelle des labels rouge, IG, STG, Comité interprossionnel de la pintade française, Agence Bio, INAO, Association nationale des industries alimentaires, FICT, Interbev, APPELSO.

Comment évaluer son éligibilité ?

Le portail sur la promotion UE nouvellement créé par la Commission européenne https://ec.europa.eu/chafea/agri/, chapitre promotion agricole, destiné à aider les organismes représentant les producteurs du secteur agricole et alimentaire dans le domaine de la promotion et disposer d’un outil permettant de tester son éligibilité https://ec.europa.eu/chafea/agri/fu....

Appel programme multiples 2018 (format pdf - 827.1 ko - 26/01/2018)
Appel programmes simples 2018 (format pdf - 904.3 ko - 26/01/2018)
Liste des programmes retenus en 2017 (format pdf - 11.1 ko - 26/01/2018)