Contenu

Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de chantiers collectifs de semis de couverts dans les baies algues vertes

L’arrêté fixe pour 2019 les modalités de mise en œuvre de l’aide à la réalisation de chantiers collectifs de semis de couverts végétaux plus efficaces pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et pour les entreprises de travaux agricoles (ETA) intervenants dans les exploitations des baies à algues vertes de Bretagne. L’aide est accordée dans le cadre du règlement (UE) n°1407/2013 de la commission du 18/12/2013 dit « de minimis entreprise ».

Arrêté du 6 décembre 2018 (format pdf - 576.1 ko - 12/12/2018)

Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement d’ordre général, contacter au sein de la DRAAF :
Jean-Marc CHESNEL (02.99.28.22.27) – jean-marc.chesnel@agriculture.gouv.fr

Instruction des dossiers et modalités techniques :

DDTM 22 : 1 rue du Parc - Unité politique territoriale de l’eau et de l’agriculture - Odile DUMARGUE et Jean-Paul TURGIE - CS 52256 - 22022 SAINT BRIEUC CEDEX – Tél. : 02 96 62 47 00 - Courriel : odile.dumargue@cotes-darmor.gouv.fr et jean-paul.turgie@cotes-darmor.gouv.fr

DDTM 29 : 2 boulevard du Finistère - Service Eau & Biodiversité - CS 96018 - 29325 QUIMPER Cedex – Tél : 02 98 76 59 61 – Courriel : maryse.lavigne@finistere.gouv.fr et francoise.lumale@finistere.gouv.fr