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Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du dispositif régional d’accompagnement de chantiers collectifs de semis de couverts plus efficaces en 2020 et 2021 dans les baies du plan de lutte contre les algues vertes 2017/2021

L’arrêté fixe pour 2020 et 2021 les modalités de mise en œuvre de l’aide à la réalisation de chantiers collectifs de semis de couverts végétaux plus efficaces pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et pour les entreprises de travaux agricoles (ETA) intervenants dans les exploitations des baies à algues vertes de Bretagne. L’aide est accordée dans le cadre du règlement (UE) n°1407/2013 de la commission du 18/12/2013 dit « de minimis entreprise ».

Arrêté AP-Chantier-Collectif-Annexes_2019-12-23 (format pdf - 1.8 Mo - 26/12/2019)
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Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement d’ordre général, contacter au sein de la DRAAF :
Jean-Marc CHESNEL (02.99.28.22.27) – jean-marc.chesnel@agriculture.gouv.fr
Instruction des dossiers et modalités techniques :
DDTM 22 : 1 rue du Parc - Unité politique territoriale de l’eau et de l’agriculture - Odile Dumargue et Jean-Paul Turgie - CS 52256 - 22022 SAINT BRIEUC CEDEX – Tél. : 02 96 62 47 00 - Courriel : odile.dumargue@cotes-darmor.gouv.fr et jean-paul.turgie@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM 29 : 2 boulevard du Finistère - Service Eau & Biodiversité - Maryse Lavigne et Françoise Lumalé - CS 96018 - 29325 QUIMPER Cedex – Tél : 02 98 76 59 61 – Courriel : maryse.lavigne@finistere.gouv.fr et francoise.lumale@finistere.gouv.fr