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Autres réglementations

 

Articulation entre Code Forestier et Code de l’Urbanisme

Ce Memento (format pdf - 211.4 ko - 04/02/2016) vous aidera à mieux cerner la réglementation en vigueur en matière de coupe ou défrichement dans les quatre départements bretons.

Le Code de l’Urbanisme

Le Code de l’Urbanisme prévoit pour exécuter des coupes en Espace Boisé Classé (E.B.C.) dans un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) un régime de déclaration : un certain nombre de coupes sont dispensées de cette démarche :

Ces dispenses sont étendues par les arrêtés préfectoraux ci-après :

La réglementation en matière de transports de bois ronds

Les transports de bois ronds sont autorisés sur des itinéraires arrêtés par les autorités publiques compétentes pour les quatre départements bretons.

Vous voudrez bien trouver, ci-après, les arrêtés correspondants auxquels sont annexées les cartes des itinéraires autorisés :

Le brûlage à l’air libre des déchets verts

brûlage déchets verts La circulaire DGPAAT/C2011-3088 en date du 18 novembre 2011 (format pdf - 193.7 ko - 04/02/2016) rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers (dont le brûlage est lui-même interdit), et présente les modalités de gestion de cette pratique.

La destruction des chardons

Fleur de chardon Des arrêtés préfectoraux fixent les conditions de destruction des chardons pour les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers, usagers ainsi que les établissements publics de l’Etat, des départements, des communes, et tous établissements privés :

L’arrêté "seuils des dégâts forestiers" ouvrant droit à indemnisation

Cervidé L’arrêté préfectoral régional (format pdf - 600.1 ko - 04/02/2016) fixant les seuils de réussite des plantations et régénérations forestières affectées par des dégâts de cervidés a été signé le 29 juin 2009 par M. le Préfet de la Région de Bretagne.

La cueillette des champignons

champignons de madrid Vous souhaitez connaître la réglementation en matière de cueillette de champignons :

La cueillette de certaines plantes sauvages

L’arrêté portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (format pdf - 404.9 ko - 04/02/2016) vous permettra de vous informer sur la liste des espèces dont il est interdit d’effectuer des prélèvements.

  • Demande d’autorisation de récolte de salicorne, en vue d’une cession à titre onéreux : Télécharger le Formulaire Demande Salicorne (format pdf - 48 ko - 04/02/2016)