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CEPP : Certificats d’économie de Produits Phytopharmaceutiques

Suite à la publication de l’ordonnance n°2015-1244 relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques et au décret n° 2016-1166 relatif à la mise en œuvre de ce dispositif, l’expérimentation des CEPP est désormais lancée.

Ce dispositif impose aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, dénommés "les obligés", de mettre en œuvre ou faciliter la mise en œuvre d’actions en faveur de la réduction de l’utilisation par les exploitations agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Le principe du CEPP
Calqué sur le principe du certificat d’économie d’énergie, le CEPP incite les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à conseiller et promouvoir des pratiques économes en utilisation des pesticides.
 
Les actions standardisées
Une première liste des actions standardisées a été publiée dans un arrêté du ministère de l’agriculture du 12 septembre 2016 paru au Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture du 15 septembre. Cette liste sera enrichie chaque semestre, au fur et à mesure de l’examen des propositions d’actions. Redirection vers la plateforme du CEPP.
 
Appel à contributions pour des nouvelles actions standardisées du CEPP
Le CEPP, lancé depuis septembre 2016, repose sur la mise en place d’actions standardisées. A ce jour, 20 actions sont référencées par le ministère. Un appel à proposition de nouvelles actions est lancé aux professionnels du monde agricole.