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Le cadre règlementaire

Les exploitations des EPLEFPA sont définies par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 comme des « unités de production à vocation pédagogique » (article R. 811-9 du code rural).

Elles sont gérées selon les us et coutumes de la profession.
Leur orientation, conduite et gestion sont utilisées comme support de formation, d’expérimentation, de démonstration et de développement. Pour cela, leurs modes de fonctionnement doivent permettre la comparaison avec ceux des autres exploitations du territoire, aussi bien sur le plan technique que sur le plan économique.