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Concertation préalable du public sur le PRFB

Tout projet, plan ou programme peut être soumis à participation préalable du public. Ces nouvelles dispositions imposent que le public soit informé de la mise en place du PRFB par l’organisation spontanée d’une concertation préalable ou la publication d’une déclaration d’intention. Compte-tenu de la concertation élargie mise en place à travers les groupes de travail du PRFB, la DRAAF et le conseil régional ont proposé d’opter pour la publication d’une déclaration d’intention.

Une consultation écrite a été adressée par voie électronique le 22 décembre 2017 aux membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Bretagne (CRFB). Ces membres avaient jusqu’au 10 janvier 2018 pour se prononcer sur cette proposition.

Compte-rendu de la consultation écrite relative aux modalités de consultation préalable du public (format pdf - 195.4 ko - 15/01/2018)

Suite à l’avis de la CRFB, il a été décidé de publier une déclaration d’intention conforme aux dispositions de l’article L121-18-II du code de l’environnement (format pdf - 89.7 ko - 15/01/2018).