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Concertation préalable sur le 6e programme d’actions Directive Nitrates

Qu’est-ce qu’une concertation préalable ?

L’ordonnance du 3 août 2016 a renforcé les dispositions relatives à la concertation préalable du public sur tous les programmes ayant une incidence sur l’environnement.

Selon l’article L121-16 du code de l’environnement, la concertation préalable associe le public à l’élaboration d’un projet, plan ou programme.

Toute personne peut ainsi participer à l’élaboration du projet, plan ou programme en amont de la rédaction de ce dernier.

Programme d’actions régionales directive nitrates (PAR)

Les différents acteurs concernés en Bretagne : services de l’État, collectivités, profession agricole et associations de l’environnement, ont engagé depuis une vingtaine d’années des actions pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates.

Ces politiques publiques et les efforts de tous ont permis des progrès importants sur la qualité de l’eau. En effet, depuis les années 1990, les teneurs en nitrates dans les cours d’eau bretons ont baissé de manière continue et significative. En 2016 la concentration moyenne bretonne est 30 % plus faible qu’en 1996. Pour autant ces bons résultats doivent être confirmés et poursuivis dans la durée.

Il faut rappeler que la Bretagne est classée depuis 1994 en « zone vulnérable » au titre de la « Directive nitrates » européenne. Des programmes d’actions quadriennaux visant à réduire la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole ont donc été mis en œuvre depuis 1996 (5 générations). Les principales mesures de ces programmes d’actions sont définies au niveau national. Elles sont communes à toutes les régions françaises, mais chacune doit les adapter et les compléter en fonction des caractéristiques propres à son territoire.

Le préfet de région engage aujourd’hui la révision du 5è « Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole » pour lancer en 2018 sa 6° version.

Pour voir la politique actuellement menée par les services de l’État : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-nitrates-en-bretagne-a2271.html.

Pour tout comprendre

Le Dossier de concertation (format pdf - 1.5 Mo - 08/11/2017) permet de comprendre les enjeux et les objectifs de ce nouveau programme.
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Comment participer ?

Tout.e citoyen.ne, quelle que soit sa connaissance du sujet, quelle que soit sa qualification, est invité.e à participer à l’élaboration du 6e programme d’actions régional. Plusieurs possibilités pour le faire :

Participer à l’une des deux réunions publiques [1]
Jeudi 21 novembre 2017 de 18h30 à 20h30 à Pacé, près de Rennes (35) - salle du Ponant S’inscrire à cette réunion
Jeudi 29 novembre 2017 de 18h30 à 20h30 à Quimper (29) - centre de gestion du Finistère S’inscrire à cette réunion
Envoyer une contribution
via le questionnaire en ligne
par courrier électronique envoyé à M. GUINOT-DELERY : pierre.guinot-delery@garant-cndp.fr
par courrier postal à l’adresse suivante :
« Concertation préalable 6e programme d’actions Directive Nitrates
DREAL Bretagne - 10 rue Maurice Fabre
CS 96515 - 35 065 Rennes cedex »

[1] inscription obligatoire afin d’assurer une bonne organisation (capacité d’accueil de la salle)