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Construire son projet alimentaire territorial (PAT)

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Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39) codifiée dans l’article L111-2-2 du code rural, les projets alimentaires territoriaux sont élaborés de manière concertée à l’initiative de l’ensemble des acteurs d’un territoire.

Ils s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole locale et du besoin alimentaire exprimé au niveau d’un bassin de vie ou de consommation, aussi bien en termes de consommation individuelle que de restauration collective.

Ils visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation.

Quels sont les enjeux ?

Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial de l’alimentation et revêtent :

Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires et mise en adéquation de l’offre avec la demande locale ; contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles sans lesquels la production n’est pas possible.

Une dimension environnementale : développement de la consommation de produits issus de circuits de proximité ; valorisation d’un nouveau mode de production agro-écologique, dont la production biologique.

Une dimension sociale : c’est un projet collectif, fondé sur la rencontre d’initiatives, et regroupant tous les acteurs d’un territoire ; il contribue à une identité et une culture du territoire et permet de valoriser les terroirs.

Comment créer et développer un projet alimentaire territorial ?

Tout projet commence par un diagnostic de territoire partagé par les acteurs locaux et la mise en place d’une instance collégiale pour suivre l’état d’avancement du projet. La DRAAF peut vous aider dans cette démarche notamment en vous proposant une méthode de diagnostic.

Les actions de votre PAT peuvent s’inscrire dans différents outils de politique publique : schéma de cohérence territoriale, pôle territorial de coopération économique, plan régional d’agriculture durable, plan régional pour l’alimentation, contrat de bassin, programme régional de développement rural (financé par le FEADER*), charte de parcs naturels régionaux, agenda 21 local, stratégie touristique…

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