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Directive Régionale d’Aménagement et Schéma Régional d’Aménagement

L’article L122-2 du Code Forestier indique que sont élaborés dans le cadre défini par les Orientations Régionales Forestiers (O.R.F.) les documents suivants :

  • les Directives Régionales d’Aménagement des forêts domaniales (D.R.A.) ;
  • les Schémas Régionaux d’Aménagement des autres forêts relevant du régime forestier (S.R.A.) ;
  • les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des forêts privées (S.R.G.S.).

Les articles D122-2 à D122-7 du Code Forestier précisent également les règles relatives à l’élaboration et l’approbation des documents d’orientation et de gestion applicables aux forêts domaniales, des collectivités et des établissements publics (D.R.A. - S.R.A.).

Le DRA-SRA du Bassin Ligérien intégrant le bassin de Rennes et le plateau Est de la Bretagne qui définit la politique forestière dans les forêts domaniales (DRA) et des collectivités publiques (SRA) a été approuvé par le Ministre en charge des forêts le 5 août 2011.

ainsi qu’une présentation générale des D.R.A., S.R.A. du Bassin Ligérien (format pdf - 1.3 Mo - 04/02/2016) par l’Office National des Forêts.

Pour le reste de la Bretagne, les projets seront prochainement mis à la consultation du public.