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Directives Nitrates

Vous trouverez sur le site Internet de la DREAL Bretagne toutes les informations concernant les règlementations européennes et nationales : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/cinquieme-programme-d-actions-regional-directive-r837.html

Vous pouvez vous exprimer sur le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution pour les nitrates en allant sur :
http://www.bretagne.developpement-d...

Equilibre de la fertilisation
Vous trouverez ici les textes règlementaires régissant l’équilibre de la fertilisation, les valeurs de références (reliquats sortie hiver RSH), les outils mis à disposition pour faciliter la réalisation du plan prévisionnel de fumure.
 
Le Groupe Régional d’Expertises Nitrates (GREN)
Le groupe régional d’expertise « nitrates » est chargé de proposer, sur demande du préfet de région, les références techniques nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions Nitrates. Vous trouverez ici sa composition et les résultats de ses travaux.
 
Déclaration des flux d’azote
Mis en place en 2014, la déclaration des flux d’azote est obligatoire pour toutes personnes physiques ou morales épandant des fertilisants azotés en Bretagne ou dont l’activité génère un fertilisant azoté.
 
Communication
Vous trouverez ici tous les éléments mis à disposition du grand public concernant la Directive Nitrates en Bretagne, des brochures explicatives aux consultations du public sur de nouveaux textes.