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Eléments d’explication de la loi Labbé

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La Loi Labbé et la gestion des espaces publics

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires (dite loi Labbé) prévoit l’interdiction de l’usage de certains produits phytosanitaires, au 1er janvier 2017, pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, dans l’ensemble des espaces publics pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics.

Une plaquette information_loi_Labbé (format pdf - 977.4 ko - 29/03/2017) a été réalisée en Bretagne avec pour objectif de présenter les termes de la loi, fournir quelques exemples de cas concrets ainsi que informer sur la gestion des déchets des PPNU (produits phytosanitaires non utilisables).

Le site www.fredon-bretagne.com/loi-labbe vous permet d’avoir en complément des documents ressources et notamment des informations sur la liste des produits autorisés par la loi Labbé.

De plus, vous trouverez le guide national : « ma commune sans pesticides » à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.go...