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Territoires & Foncier

Contrôles des structures
Il s’agit d’un dispositif public d’autorisation préalable à l’exploitation des terres qui permet de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, la diversité des types d’agriculture et de limiter les agrandissements excessifs.
 
Les SAFER
La loi donne aux Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) la possibilité de disposer d’un droit de préemption, afin de leur permettre de mener une action cohérente dans le cadre de leurs missions. Elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial. But : revendre à un autre acquéreur dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.
 
Réseau rural Bretagne
Le réseau rural est un outil d’animation au service du développement dans les territoires ruraux. Il existe à l’échelle européenne, française et, en France, dans chacune des Régions. En Bretagne, il est copiloté par l’État et la Région.
Le réseau rural breton est ouvert à tout acteur intéressé par ses travaux et débats (en savoir plus...)
 
Observatoire du foncier en Bretagne, visualisez les données !
L’artificialisation des sols est un enjeu fort pour la Bretagne, ses habitants et le monde agricole. Le dispositif régional d’observation du foncier porté par l’État et la Région Bretagne existe depuis janvier 2014 et à pour mission principale de mettre à disposition des données communes sur le foncier. Ce visualiseur permet d’observer les principaux indicateurs fonciers sur plusieurs années.