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Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C dit "amélioré"

Contexte

Le Fond d’Allègement des Charges (FAC) type volet C est destiné à des éleveurs, des céréaliers, des viticulteurs et des producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques, dans le cadre du dispositif du gouvernement annoncé en 2017.

Les modalités de mise en œuvre du FAC à travers la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement (dont l’année blanche). sont détaillées dans la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-62 (format pdf - 128.9 ko - 13/10/2017) et disponible sur le site de FranceAgriMer : http://www.franceagrimer.fr/fam/fil....

Dépôt des dossiers

Les formulaires de demande d’aide nécessaires à l’instruction du dossier sont disponibles ci-après :

Le dossier de demande d’aide, est à déposer, complet, en DDTM, au plus tard le 31 décembre 2017.

Contacts et renseignements

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher de la DDTM de votre département :

Service instructeurAdresseSite Internet
DDTM des Côtes-d’Armor Service Économie Agricole
1, rue du Parc - 22022 Saint-Brieuc cedex 1
ddtm-sadr-sdrea@cotes-darmor.gouv.fr
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DDTM du Finistère Service Économie Agricole, Bureau des Structures
2 boulevard du Finistère - CS 96018 -QUIMPER cedex
ddtm-structure@finistere.gouv.fr
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DDTM d’Ille-et-Vilaine Service Economie et Agriculture Durable
Le Morgat - 12, rue Maurice Fabre
CS 23167 – 35031 RENNES cedex
ddtm-sead-structure@ille-et-vilaine.gouv.fr
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DDTM du Morbihan Service Economie Agricole
1, allée du Général Le Troadec
BP 520 - 56019 VANNES cedex
ddtm-sea@morbihan.gouv.fr
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