Contenu

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) élevage 2016 (« FAC élevage 2 »)

Contexte

Le plan de soutien à l’élevage français élaboré en 2015 a été prolongé en 2016 afin d’accompagner la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des éleveurs les plus fragilisés par la crise économique actuelle, en particulier, les récents installés et les récents investisseurs ainsi que les éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire.
L’Etat apporte son soutien par la mise en place d’un dispositif de restructuration de l’endettement via un fonds d’allégement des charges financières (FAC).

La Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-51 (format pdf - 25.3 ko - 19/07/2017) modifie la décision INTV-GECRI-2017-17 (format pdf - 20.4 ko - 13/04/2017) qui décrit les modalités de mise en œuvre du FAC à travers la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement (dont l’année blanche).

Dépôt des dossiers

Les formulaires de demande d’aide nécessaires à l’instruction du dossier sont disponibles ci-après :

Le dossier de demande d’aide, est à déposer, complet, en DDTM, au plus tard le 31 décembre 2017.

Contacts et renseignements

En cas de doutes ou de questions, vous pouvez vous rapprocher de la DDTM de votre département.

Service instructeurAdresseSite Internet
DDTM des Côtes-d’Armor Service Économie Agricole
1, rue du Parc - 22022 Saint-Brieuc cedex 1
ddtm-sadr-sdrea@cotes-darmor.gouv.fr
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DDTM du Finistère Service Économie Agricole, Bureau des Structures
2 boulevard du Finistère - CS 96018 -QUIMPER cedex
ddtm-structure@finistere.gouv.fr
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DDTM d’Ille-et-Vilaine Service Economie et Agriculture Durable
Le Morgat - 12, rue Maurice Fabre
CS 23167 – 35031 RENNES cedex
ddtm-sead-structure@ille-et-vilaine.gouv.fr
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DDTM du Morbihan Service Economie Agricole
1, allée du Général Le Troadec
BP 520 - 56019 VANNES cedex
ddtm-sea@morbihan.gouv.fr
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