Contenu

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et du secteur de l’horticulture et des pépinières ornementales

Contexte

Dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture française de 2016, le gouvernement a décidé de mobiliser les partenaires financiers pour favoriser la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes en difficulté et fragilisés par la crise économique actuelle, en particulier les récents installés et les récents investisseurs.
L’Etat apporte son soutien par la mise en place d’un dispositif de restructuration de l’endettement via un fonds d’allégement des charges financières (FAC).

Les modalités de mise en œuvre du FAC à travers la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement (dont l’année blanche).sont détaillées dans la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-29 (format pdf - 123.8 ko - 13/04/2017) modifiée par les décisions INTV-GECRI-2016-41 (format pdf - 202.4 ko - 13/04/2017), INTV-GECRI-2016-55 (format pdf - 21.1 ko - 13/04/2017), INTV-GECRI-2016-64 (format pdf - 21 ko - 13/04/2017) et INTV-GECRI-2017-17 (format pdf - 20.4 ko - 13/04/2017).

Dépôt des dossiers

Les formulaires de demande d’aide nécessaires à l’instruction du dossier sont disponibles ci-après :

Le dossier de demande d’aide, est à déposer, complet, en DDTM, au plus tard le 30 juin 2017.

Contacts et renseignements

En cas de doutes ou de questions, vous pouvez vous rapprocher de la DDTM de votre département.

Service instructeurAdresseSite Internet
DDTM des Côtes-d’Armor Service Économie Agricole
1, rue du Parc - 22022 Saint-Brieuc cedex 1
ddtm-sadr-sdrea@cotes-darmor.gouv.fr
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DDTM du Finistère Service Économie Agricole, Bureau des Structures
2 boulevard du Finistère - CS 96018 -QUIMPER cedex
ddtm-structure@finistere.gouv.fr
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DDTM d’Ille-et-Vilaine Service Economie et Agriculture Durable
Le Morgat - 12, rue Maurice Fabre
CS 23167 – 35031 RENNES cedex
ddtm-sead-structure@ille-et-vilaine.gouv.fr
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DDTM du Morbihan Service Economie Agricole
1, allée du Général Le Troadec
BP 520 - 56019 VANNES cedex
ddtm-sea@morbihan.gouv.fr
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