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Généralités

Les points clefs de la nouvelle règlementation relative à la santé des végétaux et au passeport phytosanitaire

  • responsabilisation accrue du professionnel
  • exigences accrues de la traçabilité
  • harmonisation du format et apposition du Passeport phytosanitaire pour toute l’Union Européenne
  • enregistrement des opérateurs professionnels par téléprocédure.

Les informations relatives à la nouvelle règlementation santé des végétaux sont disponibles sur le site du ministère : https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-un-nouveau-cadre-reglementaire-evolution-des-obligations-pour-les-professionnels.
Vous pourrez également télécharger un PDF résumant cette nouvelle règlementation