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La capacité professionnelle agricole

Pour bénéficier des aides de l’État à l’installation en agriculture, les candidats doivent justifier de la capacité professionnelle agricole, c’est à dire avoir un certain niveau de formation.

Le niveau acquis doit être dans une filière de formation agricole (initiale ou continue).

  • Les candidats nés à compter du 1er janvier 1971, doivent être en possession d’un diplôme ou titre homologué de niveau IV équivalent ou supérieur. Ils sont définit dans l’arrêté du 6 avril 2009.
    Pour ces candidats, le complément d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) doit être réalisé et validé par le Préfet. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la DDTM ou la Chambre d’agriculture.
  • Les candidats nés avant le 1er janvier 1971 doivent être en possession d’un diplôme ou titre homologué, équivalent ou supérieur, au niveau V (équivalent au BEPA ou BPA).
    Ces candidats sont dispensés de l’élaboration d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) ;
  • Les candidats ne détenant pas l’un des diplômes requis, peuvent bénéficier de deux dispositifs particuliers :
    • l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : c’est à dire qu’ils peuvent disposer d’un délai supplémentaire pour acquérir le niveau de diplôme requis. Cette acquisition progressive elle doit être motivée par l’urgence de l’installation.
    • une reconnaissance à la capacité professionnelle agricole peut être délivrée à titre exceptionnel et dérogatoire par le SRFD de la DRAAF. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme de niveau IV. Cette reconnaissance ne peut en aucun cas être motivée par l’urgence de l’installation.

Contacts :
Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Service régional de la formation et du développement (SRFD)
Sylvianne Boisivon
tél. : 02 99 28 22 57
courriel : sylvianne.boisivon@educagri.fr