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La déclinaison du plan dans les baies : les chartes de territoire

Les chartes de territoire

Dès lors qu’une charte de territoire a été signée entre les différents partenaires (porteur(s) de projet, financeurs, acteurs agricoles), des actions en vue de l’amélioration des pratiques peuvent être financées. C’est le cas aujourd’hui de tous les territoires concernés par le plan de lutte contre les algues vertes :

Charte de territoirePour en savoir plus
Grève de Saint Michel ou Lieu de Grève, charte signée le 30 juin 2011 (format pdf - 7 Mo - 12/04/2016) Site Internet de Lannion-Trégor Communauté
Baie de Saint Brieuc, charte signée le 7 octobre 2011 (format pdf - 885.8 ko - 12/04/2016) Site Internet du Pays de Saint-Brieuc
Baie de Concarneau (baie de la Forêt), charte signée le 11 mai 2012 (format pdf - 6.5 Mo - 12/04/2016) Site Internet du SAGE Sud Cornouaille
Anse de Locquirec, charte signée le 18 octobre 2012 (format pdf - 4.5 Mo - 12/04/2016) Site Internet du Syndicat Mixte du Trégor et du Pays de Morlaix
Baie de Douarnenez, charte signée le 18 octobre 2012 (format pdf - 2.1 Mo - 12/04/2016) Site Internet du SAGE de la Baie de Douarnenez
Anse de Guisseny, charte signée le 14 décembre 2012 Site Internet du Pays de Lesneven - Côtes des Légendes
Baie de la Fresnaye, charte signée le 27 février 2013 (format pdf - 508.7 ko - 12/04/2016) Site Internet de la Communauté de Communes du Pays de Matignon
Baie de l’Horn-Guillec, charte signée le 3 mai 2013

Les actions entreprises dans le cadre des chartes

Accompagnement individuel des exploitants : diagnostic - conseil
Les exploitants peuvent bénéficier de l’accompagnement dans les conditions prévues dans un contrat signé entre les financeurs et les organismes techniques, aide validée par la Commission Européenne (Aide n° : SA.33657 (11/XA).

Investissements agricoles
Les exploitants qui s’engagent à faire évoluer leurs pratiques conformément au projet de territoire à très basses fuites d’azote, à travers une charte individuelle, peuvent bénéficier d’aides pour l’achat de certains matériels.

Mesures agro-environnementales
Ces mesures permettent de soutenir le changement de pratiques des exploitants agricoles.

Aide Breizh-Bocage
Voir les aides dans la rubrique Forêt-Bois : Aide Breizh Bocage 2015-2020

Valorisation des productions des baies algues vertes
Les chartes de territoire intègrent également des actions destinées à mieux valoriser les productions issues de ces territoires qui contribuent elles-mêmes à la lutte contre la prolifération des algues vertes.

Expérimentations agronomiques
Les chartes de territoire prévoyaient également la mise en place d’expérimentations agronomiques pour diminuer les fuites d’azote. Une mutualisation des besoins des territoires a été réalisée au niveau régional. Elle a abouti au financement de 13 projets portés par 6 structures. (format pdf - 7.5 ko - 10/06/2016)