Contenu

La réglementation forestière

Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)
Le RBUE concerne les opérateurs (exploitant forestier, scierie, importateur) et les commerçants. Il vise à vise à assurer la traçabilité des bois et à écarter tout bois illégal
 
Matériel Forestier de Reproduction (MFR)
Liste nationale des fournisseurs de plants forestiers reconnus par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et MFR éligibles en Bretagne.
 
Le Code Forestier
Le Code Forestier réglemente la gestion des forêts publiques et privées. Il organise les établissements publics en charge de la forêt : ONF, CNPF et les usages de la forêt.
 
Déclaration de chantiers forestiers
Les chefs d’établissements ou d’entreprises effectuant des travaux d’exploitation de boisement, reboisement, de sylviculture et d’équipement forestiers se doivent d’adresser une "déclaration de chantiers forestiers" aux Unités territoriales de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bretagne (D.I.R.E.C.C.T.E.) du département où se trouve le chantier.
 
Défrichements et les coupes
Le Code Forestier prévoit pour exécuter certaines coupes ou certains travaux un régime d’autorisation : Défrichement Dans tous les bois compris dans un ensemble boisé de plus de 1 ha en Ille-et-Vilaine et 2 ha 50 dans les Côtes d’Armor, le Finistère et le Morbihan. La réglementation : si la surface défrichée est supérieure à 5 000 m2 : si le projet de défrichement est en site Natura 2000 ou en proximité une étude d’incidence est nécessaire : en cas d’autorisation tacite, tout bénéficiaire devra (...)
 
Défense des Forêts contre l’Incendie (D.F.C.I.)
La Bretagne est classée en zone de moyen risque, des dispositions réglementaires ont été prises dans les départements pour la défense des forêts contre l’incendie.