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Appel à candidatures pour l’agrément des Organismes de Conseil auprès des CUMA

Contexte et enjeux

Cet appel à candidature est réalisé dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015, modifié le 13 janvier 2016.

Ce dispositif se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMA :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique),
- une aide aux investissements matériels.

Ces éléments de contexte sont rappelés dans l’ appel à candidature pour l’agrément d’organismes de conseil (format pdf - 53.9 ko - 31/03/2016).

Candidatures éligibles - Cahier des charges

Sont éligibles les organismes de conseil dont le siège est situé dans la région. L’agrément est valable uniquement sur le territoire de la région Bretagne.

L’agrément est accordé pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans nécessité de redéposer une nouvelle demande d’agrément dans le cadre de l’appel à candidatures sous réserve, toute fois, du respect des conditions définies dans le cahier des charges de l’appel à candidature (format pdf - 57.3 ko - 31/03/2016).

Après examen des candidatures déposées, le ou les organisme(s) de conseil retenu(s) pourront mettre en œuvre le conseil stratégique en CUMA, sans délai.

Calendrier

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le Vendredi 22 avril 2016.

L’arrêté régional listant les organismes de conseil agréés sera publié au plus tard le 20 mai 2016.

Dossiers de candidature

Pour candidater, vous devez compléter le formulaire de demande d’agrément (format doc - 120.5 ko - 31/03/2016) (dactylographié de préférence) et fournir la version papier signée avant le 22 avril 2016.

Le dossier de candidature doit être envoyé par voie postale OU déposé à l’adresse suivante :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture Et de la Forêt de Bretagne
Service Régional d’Économie des Filières Agricoles et Agroalimentaire (SREFAA)
15 avenue de Cucillé - 35047 RENNES CEDEX

Renseignements – Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
Isabelle FRAYSSINET (02.99.28.20.19) – isabelle.frayssinet@agriculture.gouv.fr
Caroline BARRE (02.99.28.22.13.) – caroline.barre@agriculture.gouv.fr