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Lancement d’un appel à projets pour le financement de conseil stratégique auprès des CUMA (dépôt des dossiers jusqu’au 15 juillet 2016)

Dans ce cadre, un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) est mis en place par arrêté ministériel du 26 août 2015, modifié le 13 janvier 2016. Ce dispositif se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMA :

  • une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique),
  • une aide aux investissements matériels.

La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt vous informe qu’un appel à projet pour le financement de conseil stratégique auprès des CUMA est ouvert en Bretagne et prendra fin le 15 juillet 2016.

Condition d’accès de l’aide au conseil stratégique

Seules les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) et dont le siège est situé dans la région.

Priorités d’intervention régionale

Une priorisation des dossiers sera donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • les projets portés par des CUMA comprenant des membres jeunes agriculteurs,
  • les projets contribuant à la réalisation du projet agro-écologique porté par le ministère en charge de l’agriculture.
  • les projets portés par des CUMA employeuses de main - d’œuvre.

La réalisation du Conseil Stratégique

Le conseil stratégique ne pourra être réalisé que par des organismes agrées par l’Etat à cet effet.

Pour la Bretagne deux organismes ont été agrées par convention :

  • La FRCUMA de L’Ouest (Chef de File) – 73, rue de St Brieuc – CS 56520 – 35065 RENNES Cedex - en association avec les co-contractants ci-après :
    • Fédération départementale Cuma du Finistère,
    • Fédération départementale Cuma du Morbihan,
    • Fédération départementale Cuma de Bretagne Ille Armor.

• Le coût journalier de la prestation est de 550 € / HT

  • Le CER France Brocéliande - 5 route de vezin – CS 26544 – RENNES Cedex

• Le coût journalier de la prestation est de 850 € / HT

Dossier de candidature

Les documents suivants doivent être dûment remplis :

Ils doivent être adressés à la DRAAF Bretagne avant le 15 juillet 2016 en un exemplaire à l’adresse suivante :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne
Service Régional d’Economie des Filières Agricoles et Agroalimentaires (SREFAA)
15, avenue de Cucillé - 25047 RENNES cedex 9

Informations complémentaires

Vous trouverez, ci-après, des informations complémentaires sur la notice d’information à l’attention des éleveurs, le formulaire de demande de paiement lorsque celle-ci sera acceptée et l’arrêté préfectoral relatif à cette action :

Renseignements – Contacts

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

Isabelle FRAYSSINET (02.99.28.20.19) – isabelle.frayssinet@agriculture.gouv.fr
Caroline BARRE (02.99.28.22.13.) – caroline.barre@agriculture.gouv.fr