Contenu

Le passeport phytosanitaire

Un passeport phytosanitaire (PP) est nécessaire pour la circulation et la vente au sein de l’Union Européenne (que ce soit au sein d’un même État membre ou entre États membres), vers tous les opérateurs professionnels exerçant une activités liées au domaine végétal (producteurs et revendeurs)
Par ailleurs, aucun passeport phytosanitaire n’est exigé pour la fourniture directe à un utilisateur final particulier, SAUF dans les cas suivants :
- en cas de vente à distance (par exemple le E-commerce)
- en cas de fourniture vers des zones protégées (ZP)
- en cas d’exigences particulières (par exemple en cas de zone délimitée)

Liens utiles

Vous pouvez également télécharger une plaquette avec quelques exemples du nouveau passeport phytosanitaire.