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Le rapport des travaux du GREN

Le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne, constitué par arrêté préfectoral du 14 mars 2012, a été chargé de proposer, sur demande du préfet de région, les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de l’équilibre de la fertilisation azotée, en application du programme d’actions national (arrêtés du 19 et du 20 décembre 2011). La DRAAF a organisé le travail du groupe et en a assuré le secrétariat avec l’appui de la DREAL.

Dans sa lettre de mission, le groupe est invité à remettre les conclusions de son travail sous la forme d’un rapport écrit présentant les travaux réalisés, les conclusions auxquelles le groupe est parvenu et, le cas échéant, les points de divergence persistants.

Le présent rapport a donc pour objectif de répondre à cette demande en abordant les deux périodes
consécutives suivantes :
- Mars 2012 à juillet 2012 ayant conduit à la proposition de l’arrêté GREN, signé par M.le préfet de la
région Bretagne le 27 juillet 2012.
- Octobre 2012 à mars 2013 : établissement d’un nouveau projet d’arrêté visant à le rendre plus lisible
et opérationnel pour les agriculteurs et prenant en compte les observations des Ministères.

Accéder au rapport : Synthèse des travaux du GREN qui ont abouti à la rédaction des références techniques régionales (format pdf - 91 ko - 31/03/2016)