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Le schéma Régional de Gestion Sylvicole

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (S.R.G.S.) élaboré par le Centre Régional de la Propriété Forestière de Bretagne, conformément à l’article L 222-1 du Code forestier, a pour objet de définir les règles de gestion durable des forêts privées de la région.

Il est consultable sur le site du Centre Régional de la Propriété Forestière.

Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Bretagne a rédigé un projet d’annexe au SRGS, comprenant des prescriptions de gestion des forêts localisées dans les sites Natura 2000 bretons.
Ces prescriptions seront de nature à éviter que les travaux ou coupes prévus dans ces zones aient une incidence significative sur les espèces et habitats pour la conservation desquels ces sites ont été désignés.

En application du principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’annexe, son évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale rendu le 4 août 2016 sur ces documents sont consultables ci-dessous du 23 septembre 2016 au 31 octobre 2016 :

Vous pourrez faire valoir vos observations directement à l’adresse électronique suivante : srfb.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr ou par écrit à l’adresse ci-dessous suivante : DRAAF de Bretagne - Service régional de l’eau, des territoires, de l’environnement et de la forêt - 15 avenue de Cucillé - 35047 RENNES cedex.

En parallèle, le dossier complet sera consultable, durant la même période, à la DRAAF - Service régional de l’eau, des territoires et de la forêt - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

A l’issue de la consultation du public, les éventuelles observations qui s’avéreraient justifiées, seront prises en considération dans l’annexe verte Natura 2000 du SRGS de Bretagne avant sa validation ministérielle.