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Les aides publiques à l’agriculture

La Politique Agricole Commune a connu de multiples évolutions depuis sa création dans les années soixante. À partir de 1992, le soutien par les prix est progressivement abandonné et compensé par des aides directes aux productions, à l’hectare ou par animal.
L’Agenda 2000 initie une politique de développement rural, pilotée grâce aux aides dites du 2nd pilier. Les aides liées à la production agricole constituent quant à elle le 1er pilier de la PAC. Leur financement est uniquement communautaire.
L’accord de Luxembourg en 2003 introduit la modulation et le découplage des aides.
À partir de 2006 a été appliqué en France le nouveau régime de paiement unique à l’exploitation issu du découplage des aides.
En 2010, la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC a entraîné d’importantes modifications avec la poursuite du découplage des aides sous forme de Droits à Paiement Unique (DPU)
La Pac 2015-2020 conserve le principe d’aides directes découplées comme outil principal de soutien au revenu des agriculteurs et renforce les soutiens à l’environnement et au développement rural. Les soutiens en faveur de l’environnement et du développement rural ont été renforcés. Deux tiers des subventions aux exploitations prennent la forme de paiement à l’hectare dits paiement de base, indépendant des cultures et des volumes de production. Une part de ces paiements est conditionnée au respect de pratiques favorables à l’environnement (paiement vert).
Aides aux Bovins allaitants Pilier 1 (2003-2017)
Cette aide concerne les bovins allaitants. Depuis sa mise en place en 2003, elle a subi de nombreuses modification.
 
Aides à l’abattage des bovins Pilier 1 (2003-2009)
Cette aide concerne les bovins, elle était en vigueur sur la période 2003-2009.
 
Aides aux ovins et aux caprins Pilier 1 (2003-2017)
Cette aide concerne les troupeaux d’ovins et de caprins. Depuis sa mise en œuvre en 2003, les modalités ont été revu conformément aux évolutions des dispositions de la PAC.
 
Les aides aux jeunes agriculteurs Pilier 2 (2004-2018)
La DJA est une aide en capital attribuée après avis de la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA) aux exploitants agricoles âgés de moins de 40 ans présentant un projet de première installation sur une exploitation de taille suffisante constituant une unité économique indépendante.
 
Aides à l’engraissement des bovins Pilier 1
La Prime spéciale aux bovins mâles (PSBM) soutient l’engraissement des bovins mâles (bœufs et taurillons) de 2003 à 2005. L’aide aux Jeunes Bovins, mise en place en 2013 et 2014, est destinée aux engraisseurs de jeunes bovins nouveaux installés ou récents investisseurs (c’est-à-dire bénéficiaires d’aides dans le cadre du PMBE plan de modernisation des bâtiments d’élevage ou du PPE plan de performance énergétique).
 
Aides aux veaux sous la mère (2010-2016)
L’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) est mise en place en 2010, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, en vertu de l’article 68 du règlement 73/2009. L’aide de base est accordée aux éleveurs de veaux sous la mère sous label rouge (veaux labellisables) ou de veaux sous la mère bio en 2009. Pour l’aide aux veaux bio, les éleveurs doivent être bénéficiaires de la PMTVA.
 
Aide directe laitière (2004-2017)
L’Aide directe laitière (ADL) est instituée en 2004 suite à la réforme de l’organisation commune de marché du lait et des produits laitiers. Elle est destinée à compenser la baisse des prix d’intervention sur les produits industriels laitiers (beurre et lait écrémé en poudre). Le montant de cette aide versée aux producteurs de lait tient compte de leur référence laitière. En 2013 uniquement, une Aide à la production de lait (APL) est mise en place à destination des éleveurs laitiers nouveaux installés ou récents investisseurs (c’est-à-dire bénéficiaires d’aides dans le cadre du PMBE plan de modernisation des bâtiments d’élevage ou PPE plan de performance énergétique) en vertu de l’article 68 du règlement 73/2009. Les bénéficiaires doivent être détenteurs d’un quota au 31/03/2013. L’Aide aux bovins laitiers (ABL) fait partie des nouveaux soutiens couplés mis en place à partir de la campagne 2015 suite à la réforme de la PAC de 2015.