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Les droits à paiement unique (DPU)

Présentation générale

Depuis les accords de Luxembourg sur la politique agricole commune en 2003, l’Union européenne a choisi de découpler ses aides directes pour se mettre en conformité avec les règles du commerce international.

Dans sa proposition initiale de découplage total des aides de la PAC, le projet de la Commission visait à rompre tout lien entre les aides communautaires et l’acte de production. Dans l’accord final de Luxembourg, deux types d’aides cohabitent : l’aide découplée et les aides couplées à la production. De 2006, année d’application du découplage en France, jusqu’en 2009, les agriculteurs pouvaient bénéficier de ces deux types d’aides.

L’aide découplée est fondée sur un dispositif de droits à paiement liés à la surface, individuels, appelés droits à paiement unique (DPU).

Les DPU ont été établis sur la base des aides directes perçues sur la période 2000 à 2002 intégrant les animaux et les surfaces primés durant ces trois années. Des ajustements prenant en compte l’évolution des exploitations entre le 1er janvier 2000 et le 15 mai 2004 ont été apportés.

Chaque exploitation agricole dispose désormais d’un nombre de droits à paiement unique calculé sur une surface de référence basée sur les déclarations effectuées entre 2000 et 2002, et d’une valeur unitaire établie sur la base des aides perçues sur cette période.

2010 : LA POURSUITE DU DECOUPLAGE

Nouvelles aides découplées (article 63)

Le découplage est fondé sur le principe des Droits à Paiement Unique (DPU) introduits par la dernière réforme de la PAC en 2006. Les aides ne sont plus liées à la nature des productions, ni même à l’acte de production (d’où le nom d’aide découplée), mais elles sont calculées à partir de références historiques.

En 2010, la Commission européenne poursuit sa volonté de découplage des aides, ainsi les aides couplées COP (Céréales, Oléagineux et Protéagineux), PAB (Prime à l’Abattage), PB (Prime à la Brebis) seront découplées en totalité, une exception : la PMTVA (Prime au Maintien des Troupeaux de Vaches Allaitantes) qui sera découplée à hauteur de 25 %. Les aides couplées seront partiellement (45,5 % pour les COP, et 87,3 % pour les aides animales) réintégrées dans les DPU historiques, et attribuées indépendamment de la production.

L’article 63 est une disposition qui permet aux États membres de réorienter une partie des montants issus de ce découplage vers de nouveaux dispositifs ciblés. Selon cet article, les États membres ont la possibilité d’introduire de nouveaux soutiens sous la forme de DPU (revalorisation ou création). La France a donc décidé d’octroyer le solde du découplage des aides aux surfaces en herbe productive, aux surfaces en maïs valorisées par l’élevage et aux surfaces en légumes de plein champ et de pommes de terre de consommation.


Attribution de DPU sur les surfaces en herbe productives :

L’année de référence pour l’éligibilité à ce soutien est 2008, et la période de référence pour le calcul de la dotation, à incorporer dans le portefeuille de DPU des agriculteurs, est 2005-2008.

Les bénéficiaires seront les agriculteurs détenant en 2008 des surfaces en herbe productives (landes et parcours, prairies permanentes, estives, prairies temporaires de plus de 5 ans, et de moins de 5 ans, les plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux) avec un minimum de chargement par hectare restant à définir.

Le montant unitaire à l’hectare est calculé selon les modalités suivantes : montants_unitaires_par_ha (format pdf - 3 ko - 29/01/2010)

Animaux éligibles pour le chargement :
bovins, ovins, caprins, équins, alpagas, lamas, cerfs et biches, daims et daines, selon la table d’équivalence suivante : table_equivalence_herbivores (format pdf - 2.5 ko - 29/01/2010)

Surfaces éligibles pour le chargement :

· prairies permanentes (non intégrées dans une rotation),

· prairies temporaires (entrant dans une rotation),

· prairies temporaires (de plus de 5 ans),

· plantes fourragères annuelles (hors céréales et oléagineux),

· estives (y compris la part des estives collectives de l’année considérée ramenée individuellement à chaque agriculteur, les modalités de calcul restant à définir),

· landes et parcours.

Attribution de DPU sur les surfaces en maïs valorisées par les productions animales :

Bénéficiaires : toutes les surfaces en maïs sont prises en compte (grain, ensilage, doux, semence...). Les bénéficiaires sont les agriculteurs détenant en 2008 plus de 10 UGB au prorata temporis.

Montant de la dotation : Il sera de 20 €/ha, avec un plafonnement à 15 ha par exploitation.

Pour les herbivores, les données UGB 2008 sont les mêmes que pour le soutien à l’herbe. Pour les non-herbivores, il est défini selon la table d’équivalence suivante : table_equivalence_non_herbivores (format pdf - 3.7 ko - 29/01/2010)

Attribution de DPU sur les surfaces en légumes de plein champ et en pommes de terre de consommation :

Budget : Les dotations individuelles oscilleront entre 75 et 100 €/ha maximum.

Conditions d’éligibilité : Les productions éligibles sont tous les légumes de l’Organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes, y compris la tomate, le melon, les légumes sous tunnels (hors serre fixe), le persil et les plantes aromatiques, les pommes de terre de consommation, les plants de pomme de terre, les semences de légumes. Les exceptions sont la tomate destinée à la transformation, les légumes sous serres fixes, les pois, les fèves et les féveroles.

Surface de référence : La surface de référence correspond aux hectares en légumes de plein champ et pommes de terre de consommation libres de DPU au cours de l’année de référence de l’exploitation (la meilleure année entre 2005 et 2008), autrement dit les surfaces non couvertes en DPU. La surface non déclarée ou déclarée sous une autre rubrique que « légumes » dans le formulaire S2 du dossier PAC et pour laquelle l’agriculteur peut apporter la preuve qu’elle était bien implantée en légumes sera prise en compte.


Application éventuelle de stabilisateurs
 :
Les montants de référence étant établis sur la base du maximum d’aides couplées perçues au cours de la période 2005-2008, des stabilisateurs seront définis pour respecter les enveloppes historiques dédiées au découplage. Deux stabilisateurs seront ainsi fixés pour les découplages historiques, un pour les aides végétales, un pour les aides animales. Par ailleurs, il y aura également un stabilisateur pour chacun des trois découplages spécifiques (herbe, maïs et légumes).

Modalités de mise en œuvre du découplage :
Une notification de références individuelles provisoire sera envoyée à chaque exploitant, pour le 31 mars 2010, par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Les exploitants auront la possibilité de demander la correction de leurs références si des erreurs ont été commises ou si toutes les données n’ont pas été prises en compte pour certains découplages. La période de référence reconnue est la meilleure année pour l’exploitation dans la période 2005-2008.

Les nouveaux découplages et les nouvelles aides créées vont se traduire par la création de nouveaux DPU (ex : sur les ha de pommes de terre) ou la revalorisation de ceux-ci (ex : aides céréales et PAB) pour la déclaration Pac 2010.
Les DPU revalorisés en 2010 seront les DPU détenus par l’agriculteur qu’il a en propriété.

S’il n’a pas de DPU en propriété mais exploite des surfaces disponibles sans DPU, des DPU nouveaux (propriété de l’agriculteur) seront créés sur ces surfaces.

S’il n’a pas de DPU en propriété ni de surfaces disponibles sans DPU, un DPU spécial sera créé. Toutes les surfaces agricoles devraient donc progressivement servir à activer des DPU.

Il reste à définir la prise en compte des évènements survenus après la période de référence (investissements, installation...) qui nécessitent un traitement particulier dans le cadre de programmes nationaux dont les formulaires seront prochainement disponibles.

Les formulaires correspondant à ces évènements devront être retournés par les exploitants à leur DDTM au plus tard le 15 mai 2010.

Les agriculteurs devront déposer à la DDTM une demande d’attribution du montant de référence au plus le tard le 15 mai 2010.

Réserve départementale DPU 2010 :
Les programmes départementaux DPU sont suspendus en 2010 (revalorisation des DPU de faible valeur).

Admissibilité des surfaces pour l’activation des DPU en 2010 :

En 2010, toutes les surfaces agricoles permettent d’activer des DPU, y compris les vergers, les pépinières et les fruits et légumes qui, jusqu’à la campagne 2009, ne le permettaient pas. Seules les forêts et les surfaces affectées à une activité non agricole restent non admissibles.


LA GESTION DES TRANSFERTS DE DPU EN 2010

Depuis le 15 mai 2006, les DPU peuvent être transférés entre les exploitants au gré des évolutions foncières des exploitations et des transferts de terres agricoles.

Pour la campagne 2010, les formulaires, les annexes et la notice générale DPU-2010_transferts_notice (format pdf - 702.7 ko - 29/01/2010), adaptés à toutes les situations, sont proposés afin de transférer les DPU. Ces modèles, tiennent compte des évolutions pour la campagne, et permettent d’indiquer les caractéristiques essentielles des DPU à transférer (en particulier leur nombre et leur valeur unitaire). Ils permettent la prise en compte, par la DDTM, des transferts de DPU intervenus entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010.

Nouveautés :

- Le taux de prélèvement applicable en cas de transfert de DPU sans accompagnement de foncier passe de 50 % à 30%. Les transferts de DPU sans foncier réalisés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 (déclarés au moyen du modèle de clause n° 2) seront donc prélevés à 30 %.

- Les DPU qui n’auront pas été activés pendant 2 ans remonteront en réserve (au lieu de 3 ans jusqu’à la campagne 2009). Cela signifie que remonteront en réserve fin 2010 les DPU qui n’auront pas été activés en 2009 et en 2010, qu’ils aient ou non été activés en 2008.

Attention :

- Les transferts de DPU à déposer à la DDTM jusqu’au 15 mai 2010 s’effectuent sur la base de la notification au 16 mai 2009 que vous retrouvez dans les lettres de fin d’enregistrement ou courrier de fin de campagne, envoyés par la DDTM (sans revalorisation). Seuls les DPU, tels qu’ils figurent dans la dernière lettre de notification reçue, peuvent donc être transférés jusqu’au 15 mai 2010.

- Les DPU issus des nouveaux découplages (DPU revalorisés ou crées) ne seront attribués qu’à la fin de la campagne 2010 et ne pourront être transférés qu’à partir de la campagne 2011.

Les transferts sont à déclarer auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), afin qu’il en soit tenu compte pour l’actualisation des DPU et pour le paiement de l’aide découplée au titre de la campagne 2010.

Cette déclaration doit parvenir à la DDTM au plus tard le 15 mai 2010.

Les modèles de clauses et formulaires, adaptés à différentes situations, sont proposés ci-après pour transférer les DPU :

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vous souhaitez céder définitivement des DPU avec des terres DPU-2010_clause-1 (format pdf - 167.3 ko - 19/01/2010) - Voir annexes DPU-2010_clauses_annexe_DPU-normaux (format pdf - 108.5 ko - 19/01/2010) - DPU-2010_clauses_annexe_DPU-speciaux (format pdf - 105.9 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez céder définitivement des DPU sans terres : DPU-2010_clause-2 (format pdf - 255.9 ko - 19/01/2010) - Voir annexes DPU-2010_clauses_annexe_DPU-normaux (format pdf - 108.5 ko - 19/01/2010) - DPU-2010_clauses_annexe_DPU-speciaux (format pdf - 105.9 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez céder définitivement des DPU sans accompagnement d’un transfert de terres, suite à une fin de bail ou de fin de mise à disposition : DPU-2010_clause-3 (format pdf - 193.6 ko - 19/01/2010) - Voir annexes DPU-2010_clauses_annexe_DPU-normaux (format pdf - 108.5 ko - 19/01/2010) - DPU-2010_clauses_annexe_DPU-speciaux (format pdf - 105.9 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez louer conjointement des DPU et des terres : DPU-2010_clause-4 (format pdf - 155 ko - 19/01/2010) - Voir annexes : DPU-2010_clauses_annexe_DPU-normaux (format pdf - 108.5 ko - 19/01/2010) - DPU-2010_clauses_annexe_DPU-speciaux (format pdf - 105.9 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez mettre à disposition conjointement des DPU et des terres : DPU-2010_clause-5 (format pdf - 177 ko - 19/01/2010) - Voir annexes : DPU-2010_clauses_annexe_DPU-normaux (format pdf - 108.5 ko - 19/01/2010) - DPU-2010_clauses_annexe_DPU-speciaux (format pdf - 105.9 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez transférer des DPU lors d’un changement de statut ou de dénomination juridique : DPU-2010_clause-6 (format pdf - 175.4 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez notifier la fin d’un bail ou la fin d’une mise à disposition de DPU : DPU-2010_clause-7 (format pdf - 176.2 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez notifier l’héritage d’une exploitation et de ses DPU : DPU-2010_clause-8 (format pdf - 164.2 ko - 19/01/2010) - Voir annexes DPU-2010_heritage-donation_annexe_DPU-normaux (format pdf - 104.8 ko - 19/01/2010) - DPU-2010_heritage-donation_annexe_DPU-speciaux (format pdf - 106.2 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez notifier la donation d’une exploitation et de ses DPU : DPU-2010_clause-9 (format pdf - 180.6 ko - 19/01/2010) - Voir annexes DPU-2010_heritage-donation_annexe_DPU-normaux (format pdf - 104.8 ko - 19/01/2010) - DPU-2010_heritage-donation_annexe_DPU-speciaux (format pdf - 106.2 ko - 19/01/2010)

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vous souhaitez louer des DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier auprès de la SAFER suivie d’une location par la SAFER intervenant au plus tard le 15 mai 2010 : DPU-2010_clause-10 (format pdf - 158.7 ko - 19/01/2010)

Vous souhaitez renoncer à des DPU normaux ou spéciaux au profit de la réserve : DPU-2010_clause-11 (format pdf - 167.1 ko - 19/01/2010)

Télécharger la notice explicative pour le transfert de DPU après le 15 mai 2009 : DPU-2010_transferts_notice (format pdf - 702.7 ko - 19/01/2010)

LES PRELEVEMENTS SUR LES TRANSFERTS DE DPU

Un prélèvement sur la valeur des DPU transférés est opéré. Ce prélèvement est différent selon qu’il s’agit d’un transfert de DPU sans terres (30 %) ou d’un transfert avec terres. Dans ce dernier cas, le prelèvement est de 3 % dans le cas général. Il est ramené à 0 % en cas d’installation de lien de parenté jusqu’au 2ème degré et de changement de situation juridique, et porté à 10 % en cas d’agrandissement au-delà d’un certain seuil.

Un arrêté du 19 mars 2008 fixe le seuil d’agrandissement au-delà duquel s’applique le prélèvement de 10 % ARRETE_2008_SEUIL_AGRANDISSEMENT (format pdf - 4.7 ko - 31/03/2008)

Pour plus de renseignements, contacter la DDTM tous les matins au 02.99.28.21.11 ou au 02.99.28.20.07 jusqu’au 5 février 2010 inclus, et pour l’accueil des exploitants, les mardis et jeudis après-midi.

LES PROGRAMMES NATIONAUX D’ATTRIBUTION DE DPU POUR LA CAMPAGNE 2010 : ne sont pas connus à ce jour.

LES PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX - DROITS A PAIEMENT UNIQUE : sont suspendus pour l’année 2010.

RECALCUL DES ENGAGEMENTS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX (EAE) - CAMPAGNE 2010

Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’article 3 de l’arrêté du 20 novembre 2006 Extrait_Arrete_du_20_novembre_2006 (format pdf - 4.7 ko - 24/02/2010)
, la circulaire du 23 octobre 2009 du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a précisé les conditions et les modalités à mettre en oeuvre pour permettre la prise en compte des « EAE » (Engagements Agro-Environnementaux) dans la révision de la valeur des DPU de 2006.

Deux modalités sont possibles :

- pour les EAE déjà listées à l’article 3 susvisé et ayant pris fin après le 31/10/2006, le déplafonnement et la revalorisation des DPU seront instruits directement par les services de l’ASP et ne nécessitent aucune démarche particulière de votre part ;

- pour les EAE non listées à l’article 3 susvisé, il revient à chaque exploitant concerné de démontrer que son EAE a entraîné une baisse d’au moins 20 % des aides du 1er pilier, et de demander individuellement le réexamen de sa situation.

Seuls les exploitants concernés par cette seconde procédure doivent déposer une demande.

Si vous pouvez justifier d’une baisse d’au moins 20 % des aides du premier pilier, un formulaire de demande de recalcul des DPU , ainsi que des annexes, ont été élaborés : formulaire_demande_reexamen_vf (format pdf - 105.4 ko - 24/02/2010) - Télécharger la notice explicative notice_vf (format pdf - 114.1 ko - 24/02/2010)

Les demandes de réexamen devront être renvoyées à la DDTM - SEAD - Cellule DPU - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 - 35031 RENNES CEDEX avant le 1er mars 2010.