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Les personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques pour les aides alimentaires

Habilitation nationale

La liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est fixée par l’arrêté du 25 février 2013 Lien vers Legifrance et par l’arrêté du 11 juillet 2014 Lien vers Legifrance.

Pour une union ou une fédération d’associations, l’habilitation est accordée pour elle-même et l’ensemble des membres qu’elle a désignés. Ainsi, vous pouvez consulter la liste des membres désignés par les unions ou fédérations d’associations Lien vers Alimagri.

Habilitation régionale

Suite à deux appels à candidatures lancés en 2014 et 2015, la liste des personnes morales habilitées à recevoir des contributions publiques pour l’aide alimentaires en Bretagne sont les suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant, au titre de l’année 2014, la liste des associations habilitées au niveau régional pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire (format pdf - 90.3 ko - 22/12/2014)
Arrêté du 15 janvier 2016 fixant au titre de l’année 2015 la liste des associations habilitées au niveau régional pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire (format pdf - 613.8 ko - 15/01/2016)

L’habilitation dure 3 années.

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