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Mesures d’urgence : Fond d’Allègement des Charges (FAC)

Le dispositif de fonds d’allègement des charges est doté de près de 15 millions d’euros pour la Bretagne. Les acteurs régionaux se sont réunis le 19 août puis le 9 octobre 2015 afin de préciser sa mise en œuvre. Un additif régional breton a été mis en place afin d’harmoniser la priorisation des dossiers dans les quatre départements bretons. Le formulaire additionnel prévu dans cet additif doit obligatoirement accompagner les dossiers déposés auprès des DDTM en Bretagne.

Compte rendu de la réunion du 9 octobre 2015 (format pdf - 2.6 Mo - 23/12/2015)

Additif régional FAC (format pdf - 2.4 Mo - 23/12/2015)