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[Aides] Acquisition de matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires

Contexte de l’aide

Le présent programme a pour objet d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …).
Le programme prévoit ainsi l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.

Bénéficiaires | Critères d’éligibilité

Demandeurs :

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole
  • Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Matériels éligibles :

  • buses permettant de réduire la dérive
  • équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation
  • certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015

Il convient de lire la Décision INTV-SANAEI-2020-36 du 24 juin 2020 pour connaître le détail des critères d’éligibilité.

Calendrier - Dossier de candidature et procédure de dépôt

Période de dépôt : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020

Toutes les informations en temps réel sont sur le site FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires2

Contacts - Renseignements

Pour tout renseignement, contacter au sein de la Draaf Florence Fernandez ou Agnès Gamon par téléphone au 02 99 28 21 33 ou par mail à sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr