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Schéma Directeur Régional des Structures Agricoles signé le 28 juin 2016

Introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Bretagne est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux.

Objectifs du SDREA

Conformément à l’article L312-1 à du code rural et de la pêche maritime, le SDREA détermine, pour répondre à l’ensemble des objectifs mentionnés à l’article L. 331-1, les orientations de la politique régionale d’adaptation des structures d’exploitations agricoles, en tenant compte des spécificités des différents territoires et de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux définis dans le plan régional de l’agriculture durable

Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles

Signé le 28 juin 2016 et mis en ligne le 30 juin, le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de Bretagne (format pdf - 342.5 ko - 28/06/2016) est applicable en Bretagne depuis le 1er juillet 2016.

Il définit les principales orientations retenues en Bretagne (article 2), les priorités (article 3), les seuils de contrôle (article 4) et les critères d’appréciation (article 5).

Les annexe du SDREA permettent de calculer des équivalences et de définir l’indicateur de dimension économique :

Pour tout comprendre sur le schéma

Les DDTM, services instructeurs des demandes, ont réalisé une plaquette expliquant les priorités et sous-priorités pour départager les candidatures fixées dans le SDREA.

Télécharger la plaquette expliquant les priorités définies par le SDREA Bretagne pour départager les candidatures (format pdf - 620.3 ko - 16/02/2017) Fiche réalisée par les DDTM de la région