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Politique Agricole Commune (PAC)

Pour toute question concernant votre déclaration PAC (dépôt, instruction, ...), prenez contact avec la DDTM de la votre département.

Campagne 2017 des aides PAC
Vous avez jusqu’au 15 mai 2017 pour faire votre demande d’aide bovine et veaux sous la mère, et jusqu’au 31 mai 2017 pour vos aides surfaces. Les DDTM de Bretagne sont à votre disposition pour vous aider dans votre déclaration.
 
Le calendrier des paiements de la PAC 2015 et 2016
Le lundi 9 mai, le Président de la République a indiqué que le solde des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2015 sera versé aux agriculteurs avant la fin de cet été. Concernant les aides pour l’année 2016, François Hollande a assuré qu’ "une avance de trésorerie correspondant à 90% des montants attendus par les agriculteurs, soit 6 milliards d’euros, sera liquidée sur les fonds nationaux avant le 15 octobre."
 
La conditionnalité des aides
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
 
Comprendre la nouvelle PAC
Tous les éléments pour comprendre la nouvelle PAC mise en place en 2015 : le remplacement du droit au paiement unique par le droit au paiement de base, le paiement vert et le paiement redistributif mais aussi les aides couplées et les règles transversales.
 
Mise en service de TelePAC mobile
Pour suivre en temps réel vos paiements et courriers PAC, il vous suffit de disposer d’un smartphone ou d’une tablette Androïd, de télécharger l’application « TelePAC mobile » à partir du magasin Google Play Store et de vous connecter avec vos identifiants habituels.