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Politique Agricole Commune (PAC)

Pour toute question concernant votre déclaration PAC (dépôt, instruction, ...), prenez contact avec la DDTM de la votre département.

Fonds d’Allègement des Charges PAC 2015 et 2016
Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs impactés par le retard de paiement des aides directes au titre de l’année 2015 2016 et n’ayant pas reçu la compensation totale ou attendue de l’apport de trésorerie remboursable (ATR). Demande d’aide à déposer avant le 30 avril 2017.
 
La procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte sur Télépac
La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017.
 
Demande d’apport de trésorerie remboursable à faire sur Télépac
Depuis le 8 septembre, la demande d’apport de trésorerie remboursable sur les aides PAC de l’année 2016 peuvent être saisie sur le site Télépac. Toute demande doit être réalisée avant le 15 décembre 2016.
 
Le calendrier des paiements de la PAC 2015 et 2016
Le lundi 9 mai, le Président de la République a indiqué que le solde des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2015 sera versé aux agriculteurs avant la fin de cet été. Concernant les aides pour l’année 2016, François Hollande a assuré qu’ "une avance de trésorerie correspondant à 90% des montants attendus par les agriculteurs, soit 6 milliards d’euros, sera liquidée sur les fonds nationaux avant le 15 octobre."
 
Campagne PAC 2016 : limite des dépôts de dossier reportée au 15 juin
La campagne de déclaration PAC est ouverte du 1er avril au 15 juin 2016. Pour la première année, la déclaration est entièrement dématérialisée. Aucune déclaration papier ne sera acceptée.
 
La conditionnalité des aides
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
 
Comprendre la nouvelle PAC
Tous les éléments pour comprendre la nouvelle PAC mise en place en 2015 : le remplacement du droit au paiement unique par le droit au paiement de base, le paiement vert et le paiement redistributif mais aussi les aides couplées et les règles transversales.
 
Mise en service de TelePAC mobile
Pour suivre en temps réel vos paiements et courriers PAC, il vous suffit de disposer d’un smartphone ou d’une tablette Androïd, de télécharger l’application « TelePAC mobile » à partir du magasin Google Play Store et de vous connecter avec vos identifiants habituels.