Contenu

Produits de biocontrôle

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnée aux articles
L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Elle sera actualisée en tant que de besoin et a minima semestriellement.

Les produits figurant sur cette liste sont exemptés de certaines interdictions ou obligations ayant trait, entre autres, à :

  • l’utilisation pour les collectivités et particuliers (Loi Labbé)
  • la vente en libre service aux amateurs
  • la publicité auprès des amateurs
  • l’agrément pour l’application en prestation de service
    ...