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Programme Ambition Bio 2022

La production biologique connaît, sous l’impulsion d’une demande très dynamique, un essor jamais connu, tant à l’échelle nationale, européenne que mondiale. Elle est le marqueur d’un nouveau mode de consommation répondant aux attentes sociétales.

Le programme ambition bio 2022 porte pleinement les objectifs de la feuille de route des EGA visant à promouvoir des modes de production respectueux de l’environnement, à garantir des normes élevées de bien-être animal et à préserver la biodiversité. Il porte notamment l’ambition de parvenir à 15% de la surface agricole utile française conduite en agriculture biologique en 2022 et se dote des moyens pour y parvenir.

Un enjeu fort de ce programme sera de faire se rejoindre offre et demande de manière équilibrée et ce, tant sur le territoire métropolitain que dans les outre-mer. Pour cela, il est nécessaire d’encourager la structuration des filières de production, de transformation et de distribution pour répondre à la demande, permettre une valorisation optimale des productions biologiques, et garantir une répartition de la valeur équilibrée entre les différents acteurs. Les outils du volet agricole du Grand Plan d’Investissement accompagneront cette transformation.

Le marché des produits alimentaires biologiques a atteint en fin d’année 2017 plus de 8,3 milliards d’euros. Sa croissance est à deux chiffres et son succès ne se dément pas. Cette transition vers l’agriculture biologique en forte accélération, porteuse d’innovation et d’emplois doit pouvoir s’appuyer sur des produits au plus près de nos territoires et de nos régions. Elle doit également contribuer à faire rayonner le savoir-faire français à l’exportation.

Le programme ambition bio 2022 porte donc 7 axes permettant de répondre à l’ensemble de ces enjeux. Il est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la production biologique et fera l’objet d’un suivi selon le même mode opératoire.

  • Axe 1 : développer la production
  • Axe 2 : structurer les filières
  • Axe 3 : développer la consommation
  • Axe 4 : renforcer la recherche
  • Axe 5 : former les acteurs
  • Axe 6 : adapter la réglementation
  • Axe 7 : impulser une dynamique de conversion à l’agriculture biologique dans les Outre-Mer

Pour accompagner le Programme Ambition Bio 2022, 3 leviers financiers seront particulièrement mobilisés :

  • le renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d’euros de crédits État ; 630 millions d’euros de fonds FEADER, auxquels s’ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 millions d’euros par an par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ;
  • un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l’Agence bio, porté progressivement de 4 à 8 millions d’euros par an ;
  • une prolongation et une revalorisation du crédit d’impôt bio de 2 500 à 3 500 euros jusqu’en 2020.

Au-delà des aides à la conversion et du fonds avenir bio, les autres actions du volet agricole du Grand Plan d’Investissement permettront d’accompagner les projets individuels et collectifs.

Gouvernance et suivi du Programme Ambition Bio 2022

La mise en œuvre et le suivi du programme associera l’ensemble des acteurs concernés par :

  • Le Copil national, se réunira autant que de besoin pour établir la feuille de route détaillée déclinant l’ensemble des actions à mener dans chacun des axes, définir les indicateurs associés et désigner pour chaque action un chef de file d’ici le mois d’octobre ;
  • Le suivi de la mise en œuvre des actions du plan sera effectué au sein du Copil à raison de deux réunions par an pendant la durée du programme ;
  • Des réunions thématiques nationales (structuration des marchés, formation, recherche, réglementation…) et des groupes de travail spécifiques pour les outre-mer seront régulièrement organisées par le ministère ;
  • La réunion annuelle du Grand Conseil d’Orientation de la production biologique pour partager la déclinaison des propositions et le suivi des actions.