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Protection des cours d’eau et arrêtés préfectoraux bretons

Depuis le 1er février 2008, de nouveaux arrêtés préfectoraux spécifiques à la Bretagne renforcent les dispositions des arrêtés d’avril 2005 relatifs à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau.

Ces nouveaux arrêtés complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime) des produits phytosanitaires le long des points d’eau listés sur les cartes IGN 1/25000, tout en les complétant par une interdiction de tout traitement phytosanitaire dans et à moins de un mètre de tout cours d’eau ou point d’eau (non listé sur les cartes IGN 1/25000), fossé (même à sec) ainsi que le traitement des caniveaux, avaloirs et bouches d’égout.

Tous les utilisateurs de pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, et entrepreneurs.

Afin d’assurer une information maximale des différents applicateurs, notamment les particuliers, l’affichage de la nouvelle annexe de ces arrêtés est obligatoire dans tous les points de vente de produits phytosanitaires. Les distributeurs de produits phytosanitaires à usage amateur (hyper et supermarchés, magasins de bricolage, jardineries, solderies) sont dorénavant concernés par cette obligation.

Les traitements sur plantes aquatiques et semi-aquatiques qui doivent être réalisés par un applicateur agréé sont désormais subordonnés à l’accord de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt.

Dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux, un panneau sur le modèle ci-dessous doit être affiché dans les lieux de vente :

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Panneau à afficher dans les points de vente

Télécharger l’affiche d’interdiction d’utilisation des pesticides à proximité des cours d’eau à afficher dans tous les points de vente (format pdf - 1.5 Mo - 29/08/2016)