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Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)

Depuis le 3 mars 2013, le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne n° 995/2010 dit (RBUE) est entré en application pour interdire la mise sur le marché de l’Union Européenne de bois illégal ou tout produit dérivé de ce bois.

Sont concernés par ce règlement d’une part les opérateurs qui mettent du bois ou des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois et d’autre part les commerçants qui vendent ou achètent du bois ou des produits dérivés déjà mis sur le marché intérieur.

Les opérateurs (exploitant forestier, scierie, importateur) doivent mettre en place au sein de leur structure un cadre de procédures dit "système de diligence raisonnée" qui vise à assurer la traçabilité des bois et à écarter tout bois illégal.

Ce système doit permettre :

  • de collecter les informations sur le bois exploité (nature et origine géographique des bois, documents attestant de la légalité des coupes,…..)
  • d’évaluer le risque que le bois exploité puisse être issu d’une coupe illégale
  • de prendre les mesures nécessaires pour rendre négligeable tout risque de récolte de bois illégal.