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Renforcement de la stratégie pour le bien-être animal

La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement. Une politique réglementaire d’envergure tant au niveau international, européen que français, permet de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible ; elle concerne les animaux d’élevage, de compagnie, de loisir ou encore ceux utilisés à des fins scientifiques.

Le plan gouvernemental en faveur du bien-être animal a été récemment renforcé : formation des acteurs, information des consommateurs, détection et accompagnement des éleveurs en difficulté, contrôles et sanctions.

La loi agriculture et alimentation, promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance animale, notamment dans les phases de transport et d’abattage :

  • Extension du délit de maltraitance animale aux établissements d’abattage et de transport d’animaux vivants ;
  • Doublement des peines pour maltraitance animale qui passent de six mois à un an d’emprisonnement et sont assorties d’une amende de 15000 € ;
  • Possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile ;
  • Désignation d’un responsable de la protection animale dans chaque abattoir avec le statut de lanceur d’alerte ;
  • Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs ;
  • Interdiction de mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cages.
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Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, est entièrement mobilisé pour porter cette politique, composante essentielle d’une agriculture durable.

Dossier complet sur le bien-être animal

Retrouvez dans ce dossier les éléments mis en œuvre pour lutter contre la maltraitance animale.
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