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Téléprocédure

Téléprocédure d’enregistrement

L’obligation d’enregistrement s’applique pour les opérateurs professionnels concernés par le dispositif passeport phytosanitaire, ainsi que ceux concernés par l’import et l’export (de et vers des pays tiers, c’est-à-dire hors Union Européenne) soumis à certificat phytosanitaire, et ceux concernés par l’apposition de la marque NIMP 15. Les opérateurs déjà enregistrés n’ont en revanche pas de démarche supplémentaire à effectuer : ils disposaient d’un numéro PP2 qui a été conservé et qui est devenu leur INUPP (identifiant national au registre unique phytosanitaire des opérateurs professionnels).

La page de Mes Démarches dédiée à l’enregistrement des opérateurs professionnels a été mise en ligne, elle est consultable au lien suivant :
http://mesdemarches.agriculture.gou...

Vous êtes invités à utiliser préférentiellement cette téléprocédure, en cas d’impossibilité à l’utiliser, vous pouvez utiliser le Cerfa qui se trouve sur cette page de Mes démarches et le transmettre à inupp.teleprocedure.dgal@agriculture.gouv.fr comme indiqué.