Contenu

Une nouvelle règlementation

Généralités

Les points clefs de la nouvelle règlementation relative à la santé des végétaux et au passeport phytosanitaire

  • responsabilisation accrue du professionnel
  • exigences accrues de la traçabilité
  • harmonisation du format et apposition du Passeport phytosanitaire pour toute l’Union Européenne
  • enregistrement des opérateurs professionnels par téléprocédure.

Les informations relatives à la nouvelle règlementation santé des végétaux sont disponibles sur le site du ministère : https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-un-nouveau-cadre-reglementaire-evolution-des-obligations-pour-les-professionnels.
Vous pourrez également télécharger un PDF résumant cette nouvelle règlementation

Le passeport phytosanitaire

Un passeport phytosanitaire (PP) est nécessaire pour la circulation et la vente au sein de l’Union Européenne (que ce soit au sein d’un même État membre ou entre États membres), vers tous les opérateurs professionnels exerçant une activités liées au domaine végétal (producteurs et revendeurs)
Par ailleurs, aucun passeport phytosanitaire n’est exigé pour la fourniture directe à un utilisateur final particulier, SAUF dans les cas suivants :
- en cas de vente à distance (par exemple le E-commerce)
- en cas de fourniture vers des zones protégées (ZP)
- en cas d’exigences particulières (par exemple en cas de zone délimitée)

Liens utiles

Vous pouvez également télécharger une plaquette avec quelques exemples du nouveau passeport phytosanitaire.

Liste des organismes de quarantaine prioritaires

La publication au Journal Officiel des organismes de quarantaine prioritaires est disponible en téléchargement.
  • OQP (format pdf - 54.9 ko - 13/12/2019)

Publication du règlement au Journal Officiel

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

Règlement UE 2016/2031 : grands principes