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Zones non traitées riverains

Suite à la consultation publique lancée en septembre 2019, le Gouvernement a annoncé le 20 décembre 19-12-20_CP_ZNT (format pdf - 318.2 ko - 06/01/2020) le nouveau dispositif qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Un dossier complémentaire 19-12-20_Dossier_de_presse_ZNT (format pdf - 361.2 ko - 06/01/2020) en détaille les modalités : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains.

Des mesures de protection précisées par le décret du 27 décembre 2019 Decret_riverains_191227 (format pdf - 150.9 ko - 06/01/2020) devront être mises en place, incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures seront adaptables dans le cadre des chartes.

En complément, l’arrêté ministériel du 27 décembre 2019 AM_191227 (format pdf - 178.7 ko - 06/01/2020), relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques vient modifier l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.