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Appel à projet Ecophyto 2018 : Acquisition de matériels et aménagement des sites phytosanitaires

La feuille de route régionale Ecophyto décline 7 enjeux majeurs pour le secteur agricole et 6 pour les zones non agricoles. L’objet de cet appel à projets est le déploiement et la généralisation de nouveaux outils et équipements qui constituent un des principaux enjeux permettant l’amélioration et le développement de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les acteurs agricoles.

Enveloppe des crédits à distribuer

Les crédits affectés à cet appel à projets : 370 000 euros, provenant de l’enveloppe financière Ecophyto allouée à la Bretagne par le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne :

  • avec un taux d’aide unique de 35%
  • et un plafond pour le calcul de la subvention propre à chaque type de matériel.

Appel à projets

Pour connaître toutes les modalités de cet appel à projet il convient de lire le document APPEL À PROJETS 2018 - ECOPHYTO II EN BRETAGNE Investissements dans les exploitations agricoles (format pdf - 122.4 ko - 16/04/2018).

Attention : cet Appel à projet vise uniquement les agriculteurs engagés :

  • dans des groupes DEPHY ou « 30 000 »
  • dans des cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, etc.)- cf annexes 1a à 1d

Les autres agriculteurs sont éligibles à l’appel à « investissements agro-environnementaux » piloté par le Conseil régional de Bretagne, mobilisant des fonds européens (2nd appel à projets 2018 qui sera lancé de fin juin 2018)

La liste des investissements éligibles et les plafonds se trouvent en Annexe 2 : Liste des investissements agro-environnementaux éligibles (format pdf - 74.3 ko - 16/04/2018).

La priorité sera donnée aux exploitations dont le siège est situé sur une aire d’alimentation de captage d’eau potable prioritaire ou sur une masse d’eau déclassée sur le paramètre « pesticides » au sens de la directive-cadre sur l’eau.

Les zonages géographiques concernés sont :

Aire d’alimentation de captage d’eau potable prioritaireMasse d’eau déclassée sur le paramètre « pesticides »
Carte Annexe 3 - Carte des captages prioritaires à sensibilité phytosanitaire (format pdf - 352 ko - 16/04/2018) Annexe 4 - Carte bassins versants à risques pesticides (format pdf - 613.1 ko - 16/04/2018)
Liste des communes concernées Annexe 3 - Liste des communes des aires de captage prioritaires "phytosanitaires" (format pdf - 11.1 ko - 16/04/2018) Annexe 4 - Liste des communes des aires des masses d’eau à risques "phytosanitaires" par département (format pdf - 72.4 ko - 16/04/2018)

Calendrier

L’appel à projets démarre le 16 avril 2018 et se clôturera le 1er juin 2018.

Candidature

Le dossier de candidature comporte obligatoirement :

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 1er juin 2018 (cachet de la poste faisant foi ou attestation datée de dépôt à la délégation Armorique de l’agence de l’eau), à l’adresse suivante :

Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia Bât B
18 rue du Sabot
22 440 PLOUFRAGAN


Voir l’appel à projets sur le site de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/espace-actualites/actualite-aides-et-redevances/contenu1/lactualite-des-aides-et-des-redevances/appel-a-projets-2018-en-faveur-des-investissements-en-materiel-1.html