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Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)

Le règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE) s’applique depuis le 3 mars 2013 Fiche_information (format pdf - 774.3 ko - 19/12/2017)
Ce règlement vise à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale.
Il concerne les bois et objets en bois importés, mais également les bois exploités au sein des territoires de l’UE : ainsi, les importateurs et les exploitants forestiers sont concernés.
Les opérateurs qui mettent sur le marché de l’Union Européenne du bois ou des produits dérivés doivent disposer d’un système de diligence raisonnée, c’est-à-dire qu’ils doivent :

  • 1°) collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché : le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence forestière et, le cas échéant, son nom scientifique complet ; le pays de récolte, et si possible la région de récolte et la concession ; la quantité ; le nom et l’adresse du fournisseur ; le nom et l’adresse du client ; les documents et autres informations indiquant que le bois ou les produits dérivés sont issus d’une récolte légale ;
  • 2°) à partir de ces informations, réaliser une évaluation du risque que le produit qu’ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale ;
  • 3°) si le risque identifié n’est pas négligeable, prendre des mesures adaptées pour réduire ce risque au maximum et ainsi éviter de mettre du bois illégal en marché.

Pour les exploitants forestiers, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation a établi un modèle d’annexe Modele_A1_Annexe_au_contrat_de_ventev11122017 (format pdf - 15.9 ko - 19/12/2017) à faire signer par le propriétaire forestier, permettant d’attester du respect de ces critères.

Les opérateurs peuvent être contrôlés a posteriori et doivent alors être en capacité de présenter leurs procédures de diligence raisonnée, sous peine de sanctions.

Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation est autorité compétente pour la mise en œuvre en France du RBUE. Il assure le contrôle du suivi du règlement par les entreprises d’exploitation forestière et les scieries importatrices de bois.
En revanche, c’est le ministère de l’écologie qui est chargé d’assurer les contrôles pour le reste des opérateurs importateurs, dès lors qu’il s’agit de la première mise sur le marché européen de bois ou produits dérivés.

Pour en savoir plus sur les dispositions et les obligations relatives au Règlement Bois de l’Union Européenne, n’hésitez pas à consulter :
- le site internet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation http://agriculture.gouv.fr/le-regle...

- les fiches d’information suivantes :
1) Fiche d’information concernant le règlement bois de l’Union Européenne RBUE 1_fiche_rbue_info (format pdf - 370.5 ko - 19/12/2017)
2) Fiche « J’exploite du bois français. Comment me conformer au RBUE ? » 2_Fiche_RBUE_J_exploite (format pdf - 400.8 ko - 19/12/2017)
3) Fiche « Je commercialise du bois ou des produits à base de bois importés hors de l’Union européenne. Comment me conformer au RBUE ? » 3_Fiche_RBUE_Je_commercialise-1 (format pdf - 380 ko - 19/12/2017)